Vous avez instauré ou voulez instaurer un système d’ANR dans votre entreprise ? Début 2013, le Gouvernement a modifié la réglementation sociale en la matière. Il vient d’aligner rétroactivement la réglementation fiscale. L’augmentation à 3.100 € peut prendre toute son ampleur.
Le système d’avantages non récurrents liés aux résultats (ANR), mis en place par la Convention collective de travail n° 90, permet d’octroyer un bonus lié à la réalisation d’objectifs collectifs fixés préalablement.
Avantages
Destiné à augmenter les performances de l’entreprise qui fixe les objectifs collectifs à atteindre, l’ANR bénéficie, sous certaines conditions, d’un traitement fiscal et social avantageux pour l’employeur et le travailleur.
Lors du dernier exercice interprofessionnel, la Ministre de l’Emploi avait officieusement exclu l’ANR de la marge salariale. Etant donné que la marge salariale est nulle pour l’exercice 2013-2014, l’ANR reste une piste très intéressante pour motiver votre personnel.
Aspect social
Le montant brut octroyé est assujetti :
- à une cotisation patronale spéciale de 33 %
- depuis le 01/01/2013, à une cotisation de solidarité de 13,07 % à charge du travailleur
Pour pouvoir bénéficier de ce traitement avantageux, le montant brut octroyé ne peut excéder, depuis le 01/01/2013, 3.100 € par an par travailleur.
Aspect fiscal
Le montant imposable octroyé n’est pas soumis à l’impôt pour autant qu’il n’excède pas un montant maximal par an par travailleur. Ce montant vient d’être augmenté de 2.488 € à 2.695 € pour l’année de revenus 2013 (exercice d’imposition 2014). Cette augmentation est appliquée avec effet rétroactif au 01/01/2013
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les services complémentaires
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