Qui est concerné ? Quand et comment les compléter ? Combien de temps les conserver et à quel endroit ? Dans quels cas fournir un exemplaire au travailleur ? Ce mardi, zoom sur les formulaires C3.2.
L'engagement d'un nouveau travailleur nécessite l'établissement de nombreux documents sociaux obligatoires.
La tenue et la conservation de ces documents sociaux ont notamment pour objectif de s’assurer du respect des dispositions légales en droit social et du travail.
Chaque document social répond à des exigences de forme et de contenu spécifiques. Le non-respect de ces exigences peut entraîner de lourdes sanctions administratives et/ou pénales.
Les formulaires C3.2 |
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Principe
L’employeur qui souhaite instaurer un régime de chômage temporaire dans son entreprise, notamment pour cause d’intempéries ou pour raisons économiques, doit accomplir diverses formalités.
L’employeur doit tout d’abord avertir l’Onem de son intention et lui communiquer les données d’identité des travailleurs qui seront mis en chômage temporaire, les dates de début et de fin du régime de chômage, les jours de chômage ainsi que les raisons qui justifient ce régime.
L’employeur doit, par ailleurs, remettre divers formulaires C3.2 au travailleur au moyen desquels le travailleur pourra solliciter le bénéfice des allocations de chômage auquel il peut prétendre à charge de l’Onem lorsqu’il est mis en chômage temporaire.
Le C3.2A
L’employeur remet aux travailleurs une carte de contrôle C3.2A au plus tard le 1er jour de chômage effectif du mois.
Le travailleur complète ce document chaque jour. Il doit le conserver sur lui et le présenter en cas de contrôle. A la fin du mois, le travailleur remet le C3.2A à son organisme de paiement.
Pour rappel, toutes les cartes de contrôle C3.2A numérotées et délivrées par l’employeur doivent être répertoriées dans le livre de validation.
Pour le secteur de la construction, le formulaire C3.2A est remplacé par le C3.2–Construction. Ce dernier est délivré par le Fonds de sécurité d’existence du secteur.
Le C3.2-Employeur
Le certificat de chômage
L’employeur doit également délivrer au travailleur un certificat de chômage temporaire, appelé C3.2-Employeur. Ce document mentionne le nombre d’heures chômées au cours du mois concerné. Il est remis au travailleur à la fin du mois au cours duquel il y a eu chômage temporaire.
Le travailleur renvoie le C3.2-Employeur « certificat de chômage » avec le C3.2A à son organisme de paiement à la fin du mois. Ils servent de base au calcul des allocations auxquelles le travailleur a droit.
La demande d’allocation
Le formulaire C3.2-Employeur « demande d’allocations » est à compléter au début de la 1ère période de chômage et uniquement dans certains cas, notamment :
- lors du 1er jour de chômage temporaire après l’entrée en service auprès d’un nouvel employeur
- lors de chaque modification de la durée de travail contractuelle, également suite au crédit-temps ou à l’interruption de carrière
- lors du début du chômage temporaire suite à une grève ou un lock-out
- lors du 1er jour de chômage temporaire après une interruption des allocations de chômage temporaire d’au moins 36 mois
Ce formulaire supplémentaire permet de calculer le montant journalier de l’allocation.
Tant le C3.2A que les C3.2-Employeur peuvent être remplacés par une déclaration électronique via l’application DRS (Déclaration des risques sociaux).
Le C3.2-Travailleur
Lors de la 1ère période de chômage temporaire de la période de référence (du 01.10 au 30.09 de l’année suivante), ou en cas de modification de la durée contractuelle du travail, le travailleur se procure un formulaire C3.2–Travailleur auprès de son organisme de paiement, le complète et le remet à celui-ci.
En pratique
Pour des formulaires C3.2 en format papier, le logiciel ForHRM vous édite les documents nécessaires.
Pour les formulaires C3.2 en format électronique, utilisez l'application en ligne sur le site portail de la sécurité sociale.
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Le secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires, vous propose une formation sur les différentes formes de chômage temporaire.
Leurs experts et ceux de l'Onem abordent avec vous :
- le chômage économique
- le chômage intempéries
- le chômage technique
- le chômage force majeure
- le chômage vacances annuelles
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Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires
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