Le système des éco-chèques trouve son origine dans l’AIP 2009-2010. Sur base de la CCT n° 98, de nombreuses commissions paritaires (CP) ont négocié des CCT à durée indéterminée prévoyant l’octroi d’éco-chèques en 2009 et 2010. Certaines CP donnent, à partir du 01/01/2011, la possibilité aux parties de convertir les éco-chèques en un autre avantage.
La question se pose dès lors de savoir si des titres-repas peuvent être accordés en remplacement d’éco-chèques.

Principe

En matière de sécurité sociale, le titre-repas qui est accordé en remplacement d’une rémunération, d’une prime, d’un avantage en nature ou d’un quelconque autre avantage est considéré comme de la rémunération et est donc soumis aux cotisations de sécurité sociale.

Point d’attention

Un employeur qui a accordé les années précédentes des éco-chèques et qui décide, sur base de la possibilité qui lui est offerte par son secteur d’activité, de remplacer ses éco-chèques par des titres-repas s’expose au risque de voir ces titres-repas soumis aux cotisations Onss.

Position de l’Onss

Si, en 2009-2010, les éco-chèques ont été accordés sur base d’une CCT sectorielle conclue à durée déterminée (pour 2009-2010), l’employeur peut opter, si son secteur d’activité lui en laisse la possibilité, pour l’octroi de titres-repas.

Par contre, si la CCT sectorielle (2009-2010) a été conclue à durée indéterminée, le remplacement des éco-chèques par des titres-repas a pour conséquence que leur part patronale constitue de la rémunération passible du calcul des cotisations de sécurité sociale. 

Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les services complémentaires.