La formule Claeys depuis 1974 sert de référence pour la détermination du délai de préavis des employés dont la rémunération annuelle brute est supérieure à 30.535 € (*). En octobre, la nouvelle formule Claeys a été dévoilée. Celle-ci, réactualisée tous les 3 ans, reflète la jurisprudence rendue en 2010. Qu’en est-il et quel est l’avenir de cette formule suite aux nouveaux délais de préavis prévu par la loi du 12/04/2011.

La nouvelle formule Claeys

Suite à l’examen des décisions rendues en 2010, la nouvelle formule Claeys aboutit à une diminution des délais de préavis par rapport à l’ancienne formule. De plus, une différence se marque à nouveau vis-à-vis des employés dont la rémunération brute annuelle dépasse 120.000 €.

• Pour les employés dont la rémunération annuelle brute est inférieure à 120.000 € :

(0,87 × ancienneté) + (0,055 × âge) + (0,038 × rémunération annuelle brute/1000) - 1,95 = nombre de mois de préavis

• Pour les employés dont la rémunération annuelle brute est supérieure 120.000 € :

(0,87 × ancienneté) + (0,055 × âge) – (0,0029 × rémunération annuelle brute/1000) + 2,96 = nombre de mois de préavis

Que se passera-t-il au 01/01/2012 ?

La loi du 12/04/2011 met de nouveaux délais de préavis en place uniquement pour les employés "supérieurs" (ceux dont la rémunération brute annuelle est supérieure à 30.535 €) dont le contrat prend cours à partir du 01/01/2012.

La durée du délai de préavis ne pourra plus être fixée de commun accord par les parties ou par le tribunal. La grille Claeys ne trouvera donc plus à s'appliquer.

Le délai de préavis s’élève à 30 jours par année d’occupation entamée. Cela donnera le résultat suivant pour un préavis notifié par l’employeur:

(*) Montant valable pour 2011, ces montants sont indexés annuellement.