Comme chaque année, les montants permettant le calcul de l'avantage que représente l'usage privé d'un véhicule de société ont été indexés.

Rappel

Lorsqu'un employeur met à la disposition de son travailleur, de manière directe ou indirecte, un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel et ce, indépendamment de toute contribution du travailleur dans le financement et/ou l'entretien du véhicule, cette mise à disposition représente un avantage dans le chef du travailleur. Cet avantage est imposé au niveau fiscal et soumis à la cotisation CO2 au niveau social.

Au niveau fiscal

Pour le 01/01/2012, les montants des coefficients CO2 indispensables au calcul de l’avantage de toute nature "véhicule de société" seront indexés. Les nouveaux montants sont les suivants :

Attention : pour les véhicules hybrides, le calcul de l’avantage se fait en tenant compte de l’énergie fossile qu’ils utilisent (essence ou diesel) et non sur base du montant minimum qui est réservé aux véhicules ne roulant qu’à l’électricité. La formule de calcul de l’avantage est la suivante :

• 5.000 km x taux d’émission CO2 x coefficient CO2
• 7.500 km x taux d’émission CO2 x coefficient CO2

Au niveau social

Pour la cotisation CO2, le coefficient d’indexation sera de 1,1641 en 2012 au lieu de 1,1298 en 2011.

	Formule de base	Formule indexée 2012
Véhicule essence	(Taux de CO2 x 9 €) – 768 : 12	Formule de base x 1,1641
Véhicule Diesel	(Taux de CO2 x 9 €) – 600 : 12	Formule de base x 1,1641
Véhicule LPG	(Taux de CO2 x 9 €) – 990 : 12	Formule de base x 1,1641
Véhicule électrique	20,83 €	20,83 x 1,1641 = 24,25 €