La fixation des jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un jour habituel d’inactivité de l'entreprise doit se faire avant le 15 décembre de chaque année. A défaut, les jours de remplacement devront être fixés de commun accord. Il est particulièrement intéressant pour un employeur de procéder à un remplacement commun pour toute l’entreprise. Cela peut également être l’occasion pour lui de mettre en place un système de fermeture collective de l’entreprise pour vacances annuelles.

Le remplacement des jours fériés

Lorsqu’un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité de l'entreprise, il est remplacé par un jour habituel d’activité. Le remplacement s’opère de la manière suivante :

· il faut d’abord voir si un régime de remplacement a été prévu par la commission paritaire ;
· à défaut, les jours de remplacement peuvent être fixés au sein de l’entreprise par un accord soit :

o au sein du conseil d’entreprise ;
o entre l’employeur et la délégation syndicale ;
o entre l’employeur et la majorité des travailleurs ;

· à défaut, entre l’employeur et le travailleur individuellement ;

Le jour de remplacement convenu doit être affiché dans l’entreprise avant le 15 décembre par avis daté et signé. Une copie de cet avis est annexée au règlement de travail.

La fixation des fermetures collectives de l’entreprise pour vacances annuelles.

L’employeur qui désire fermer son établissement pour vacances annuelles doit au préalable consulter son personnel ou les représentants de ceux-ci. Les dates des jours de vacances collectives doivent être reprises dans le règlement de travail et une copie de l’accord doit être envoyée à l’inspection des lois sociales. Légalement, rien n’oblige l’employeur a fixer ces fermetures avant une date butoir. Néanmoins, il est intéressant de fixer ces jours en même temps que le remplacement des jours férié qui coïncident avec un jour habituel d’inactivité et donc avant le 15 décembre.

La durée de cette fermeture ne peut jamais être supérieure à la durée maximale des vacances annuelles. Dans le cas contraire, l’employeur serait tenu de payer aux travailleurs le salaire normal pour la période du dépassement.

Il est possible dans certains cas qu’un travailleur ne bénéficie pas d’assez de jours de vacances pour cause d’occupation incomplète durant l’année qui précède l’année des vacances. Dans ce cas, ceux-ci peuvent à certaines conditions bénéficier d’allocation de chômage.

En conclusion Prenez la peine de fixer les jours de remplacement des jours fériés coïncidant avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité de l'entreprise, ainsi que la fermeture collective pour vacances annuelles. L’organisation de votre entreprise en sera facilitée. Nous vous conseillons d’organiser cela en même temps et donc, de le faire avant le 15 décembre de l’année qui précède l'année des vacances.