Employeurs, que pouvez-vous attendre de l'Accord Gouvernemental ?
12/12/2011
| Après plus de 500 jours de crise, le Gouvernement Di Rupo 1er a prêté serment. Le projet de Déclaration de Politique Générale de ce nouveau gouvernement prévoit, entre autres, différentes mesures pour l’emploi, le droit du travail et la lutte contre la fraude sociale. Voici un aperçu général de ces mesures… |
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| Mesures concernant l’emploi |
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| Le Gouvernement veut favoriser l’emploi, notamment, en augmentant la différence entre le salaire net et les allocations de chômage, ainsi qu’en augmentant les réductions octroyées aux employeurs lors des 3 premiers engagements. Il est également prévu d’augmenter la qualité de l’emploi en favorisant la responsabilisation des employeurs quant aux efforts de formation, l’augmentation volontaire d’heures pour les travailleurs à temps partiel et en harmonisant les différentes formes d’apprentissage. |
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| Modernisation du droit du travail |
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| La modernisation du droit du travail passera notamment par l’harmonisation des statuts ouvriers/employés et une simplification du paysage des commissions paritaires. Des réformes devraient intervenir pour faciliter les formes de travail plus adaptées à l’équilibre entre travail et vie privée. Les règlementations sur le travail temporaire, le travail à temps partiel et les heures supplémentaires seront modernisées. Enfin, en concertation avec les partenaires sociaux, il sera discuté de l’assouplissement de la semaine de 38 heures, du régime de vacances et de la loi Renault. |
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| Lutte contre la fraude sociale |
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| Afin d’améliorer la lutte contre la fraude sociale, le nombre de contrôleurs et d’inspecteurs sera augmenté et une amélioration des échanges de données entre les différentes administrations sera organisée. En ce qui concerne la fraude aux cotisations sociales, le Gouvernement prendra, notamment, les mesures suivantes : lutte renforcée contre les faux indépendants et les faux salariés, enregistrement des travailleurs dans le secteur HORECA et création de mesures spécifiques dans les secteurs à risque (construction, viande, nettoyage et titres services). |
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| Conclusion |
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| Il s’agit ici d’un tour de piste général des différentes mesures envisagées. La Déclaration de Politique Générale prévoit également un renforcement des conditions d’accès au crédit temps et une modification de l’évaluation de l’avantage voiture de société. Nous reviendrons plus en détails sur ces matières dans les jours et semaines à venir. |
Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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