La réforme du crédit-temps : Quelles conséquences pour les travailleurs ?
29/12/2011
| Le projet de Déclaration de Politique Générale du nouveau Gouvernement contient un point important sur la réforme du crédit-temps. Cette réforme s’appliquerait pour toutes nouvelles demandes ou demandes de prolongation effectuées après le 20/11/2011. L’Onem a publié dans les nouveautés sur son site la façon dont seront traitées les demandes de crédit temps après le 20/11/2011. Dans l’attente d’un texte légal voici les premiers éléments de cette réforme. |
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| Crédit temps avec motifs (congé pour soins palliatifs, assistance médicale) |
| La liste des motifs de ces crédits sera passée en revue. Globalement, ce système sera réorganisé pour s’adapter au mieux aux différentes situations rencontrées. L’extension de durée de ces types crédit temps sera limitée à 3 ans sur l’ensemble de la carrière professionnelle du travailleur. |
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| Crédit temps ordinaire |
| Le crédit temps ordinaire sera limité à un an équivalent temps plein (soit un an à temps complet, deux ans à mi temps ou cinq ans à 1/5ème temps). Le travailleur devra justifier de 5 années de carrière dont 2 années d’ancienneté au sein de l’entreprise. Les commissions paritaires n’auront plus la possibilité d’étendre cette durée avec maintien des allocations. |
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| Crédit temps pour les travailleurs "âgés". |
| L’accès au crédit temps spécifique aux fins de carrière avec allocations majorées sera porté à 55 ans. Les travailleurs devront justifier d’une ancienneté professionnelle de 25 années pour pouvoir en bénéficier. Des exceptions pourront être adoptées en ce qui concerne les métiers pénibles et en pénurie. |
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| En pratique, comment sont gérées les demandes à l’Onem |
| Sur son site, l’Onem a indiqué que le traitement des demandes de crédit temps introduite après le 20/11/2011 et qui doivent débuter après le 31/12/2011 seront suspendues. Les demandes de congé thématique seront quant à elles, traitées normalement. |
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| Qu’en est-il du congé parental ? |
| Le système du congé parental ne sera pas modifié. Néanmoins, le Gouvernement belge doit, en théorie, transposer la directive européenne sur le congé parental, faisant passer celui-ci de 3 à 4 mois, pour le 08/03/2012. A suivre… |
Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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