Votre travailleur aura 19 ans en 2012 ?
25/01/2012
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| Demandez la "carte Start" avant le 31/01 et bénéficiez de réductions ONSS |
| Tout jeune qui a fêté ses 18 ans en 2011 devient, dès le 01/01/2012, un "majeur" au sens de la législation ONSS. Son nouveau statut l’assujettit à l’ensemble des cotisations ONSS patronales. S’il est peu qualifié, vous pouvez réduire ce surcoût financier en vous procurant une "carte START" auprès de l’Onem du domicile du jeune avant le 31/01/2012. |
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| L’importance des 18 ans |
| Jusqu’au 31 décembre de l’année de ses 18 ans, tout jeune est considéré comme "mineur" et est, de ce fait, un assujetti partiel à l’ONSS. Ce statut privilégié prend automatiquement fin le 31 décembre de l’année des 18 ans. Dès le 1er janvier (de l’année des 19 ans), le jeune devient "majeur". Il devient donc un assujetti complet à l’ONSS. Le coût financier du jeune se calque alors sur celui d’un ouvrier ou d’un employé ordinaire. |
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| Comment réduire ce surcoût financier ? |
| Tout jeune majeur dont le niveau de qualification est faible peut faire bénéficier son employeur d’une réduction groupe cible "jeunes" s’il est en possession d’une "carte START" valide et s’il est engagé dans le cadre d’une convention de premier emploi (CPE) (contrat de travail mi-temps minimum, contrat de travail mi-temps minimum combiné à une formation déterminée par arrêté-royal, contrat d’apprentissage des classes moyennes, patronat, Cefa, contrat d’apprentissage industriel). |
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| Carte de START : à demander à l’Onem courant janvier 2012 |
| La carte START est un document qui émane de l’Onem et qui détermine le type de réduction groupe-cible "jeunes" dont l’intéressé peut faire bénéficier son employeur. Pour le jeune qui a fêté ses 18 ans en 2011, la carte START est à demander par l’employeur à l’Onem du domicile du jeune courant janvier 2012 (du 1er au 31 janvier) au moyen du formulaire de demande "C63-carte de travail". Ce formulaire est disponible sur le site de l’Onem (www.onem.be, rubrique e-gov, formulaires, Par numéro, C63-carte de travail) ou auprès de nos services. |
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| La demande de carte est hors délai ? |
| Si la demande est effectuée après le 31/01/2012, la réduction éventuelle ne débutera que le 1er jour du trimestre suivant celui de la demande tardive. Le trimestre de la demande et les trimestres antérieurs sont définitivement perdus. |
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| Particularité pour les entreprises de plus de 50 travailleurs |
| Les réductions groupes cibles "jeunes" ne pourront être accordées par l'ONSS que si l’employeur remplit ses obligations en matière de convention de premier emploi. Vous êtes concernés si vous occupez au moins 50 travailleurs au 2e trimestre de l'année précédente. Vous devez occuper au moins 3 % de jeunes de moins de 26 ans (ou 1,5 % notamment pour les ASBL). |
Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires. |
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