Employeur : informations nécessaires à l'édition de votre bilan social 2011
14/03/2012
L'employeur doit communiquer son bilan social à la Banque Nationale de Belgique dans les 7 mois de la clôture de l’exercice comptable de son entreprise. Il convient d'être particulièrement attentif à compléter la rubrique sur les formations suivies par les travailleurs pour éviter d'être sanctionné.
Qu’est-ce que le bilan social ?
Le bilan social est un document légal obligatoire qui fait partie des comptes annuels de l'entreprise. L'obligation de bilan social repose sur la plupart des entreprises qui occupent du personnel à quelques exceptions près (exemples : employeur en personne physique, certaines ASBL...)
Le bilan contient des informations spécifiques à l'emploi et à la formation dans l'entreprise pour un exercice comptable.
Le bilan contient des informations spécifiques à l'emploi et à la formation dans l'entreprise pour un exercice comptable.
A quoi faut-il être particulièrement attentif ?
Information importante
Il est essentiel de remplir correctement la rubrique "formation" du bilan social.
L'objectif est que les employeurs du secteur privé (tous secteurs confondus) démontrent que tous ensemble, ils consacrent au moins 1,9 % de la masse salariale à la formation. Si le résultat n’est pas atteint, un mécanisme de sanction est prévu sous forme d’une augmentation de 0,05 % de la cotisation patronale destinée au financement du congé-éducation payé.
Enregistrer précisément les efforts que vous avez fournis sur le plan de la formation est désormais indispensable.
L'objectif est que les employeurs du secteur privé (tous secteurs confondus) démontrent que tous ensemble, ils consacrent au moins 1,9 % de la masse salariale à la formation. Si le résultat n’est pas atteint, un mécanisme de sanction est prévu sous forme d’une augmentation de 0,05 % de la cotisation patronale destinée au financement du congé-éducation payé.
Enregistrer précisément les efforts que vous avez fournis sur le plan de la formation est désormais indispensable.
Et pour l'avenir ?
Pensez d'ores et déjà à répertorier toutes les formations suivies par vos travailleurs en 2012.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
_________________________________________________________________________
ForHRM, le logiciel de calcul des rémunérations pour gérer efficacement, en interne, la paie de votre personnel.
Belgique 2012.
