La mobilité en CP 124 : Ce qui change en 2012
14/03/2012
La mobilité en CP 124 : Ce qui change en 2012
L’indemnité de mobilité est un régime forfaitaire de remboursement des frais de déplacement, octroyé aux travailleurs dans des branches d’activité où le lieu de travail n’est pas fixe et pour autant que ce soit prévu dans une convention collective de travail, conclue au sein d’un organe paritaire et rendue obligatoire par arrêté royal, comme c’est le cas en dans le secteur de la construction (CP 124).
Indemnité de mobilité
Montants au 01/01/2012
Dès que la distance de 10 kilomètres par trajet est atteinte, l’indemnité de mobilité est due pour tous les kilomètres réellement parcourus.
Pour les ouvriers qui se déplacent en train
Le montant journalier de l’indemnité de mobilité est de 0,0870 € X le nombre de km mentionnés sur la carte train.
Pour les ouvriers qui utilisent un autre transport que le train
Le montant de l’indemnité de mobilité est défini conformément au tableau ci-dessous :
| Distante totale réellement parcourue par jour | Indemnité de mobilité par km aller et retour |
|---|---|
| 0 à 59 km | 0,0516 €/km |
| 60 à 77 km | 0,0563 €/km |
| 78 à 103 km | 0,0583 €/km |
| 104 à 129 km | 0,0603 €/km |
| 130 à 155 km | 0,0644 €/km |
| 156 à 207 km | 0,0682 €/km |
| 208 à 259 km | 0,0703 €/km |
| 260 km et plus | 0,0723 €/km |
Le chauffeur
Le chauffeur, c'est-à-dire la personne qui, à la demande de l’employeur, conduit du personnel jusqu’au lieu de travail et/ou retour avec un véhicule de l’employeur, bénéficie d’une intervention majorée de 0,1316 €/km réellement parcourus. Il reçoit l’indemnité de mobilité "chauffeur" pour le trajet complet, donc également pour le trajet qu’il parcourt seul. Le chauffeur qui ne conduit pas de personnel reçoit l’indemnité "passager".
Information des travailleurs
La fiche de paie comprend le montant de l’indemnité de mobilité. De plus, à partir du 1er trimestre 2012, l’employeur est tenu de délivrer le détail de l’indemnité de mobilité par écrit et par trimestre à chaque ouvrier.
Le détail comprend par jour, le nombre réel de km parcourus et est délivré en même temps que la fiche de salaire pour le dernier mois du trimestre.
L’ouvrier individuellement, ou la délégation syndicale, collectivement, peuvent dispenser l’employeur de cette obligation.
Dans ce cas, nous vous conseillons de disposer d’une preuve écrite de cette dispense.
Frais de déplacement
Au 01/01/2012, lorsque l’employeur n’organise pas le transport collectif et lorsque l’ouvrier doit se déplacer, à la demande de son employeur, avec son propre véhicule de son domicile directement vers le chantier mobile, l’employeur rembourse les frais de déplacement à concurrence de 100% carte-train à partir du 1er km.
Jusqu’ici, cette obligation ne s’appliquait que si la distance totale réelle entre le domicile et le lieu de travail était d’au moins 10 km.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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