Le système d’avantages non récurrents liés aux résultats (ANR) permet d’octroyer un bonus lié à la réalisation d’objectifs collectifs fixés préalablement.

Destiné à augmenter les performances de l’entreprise qui fixe les objectifs collectifs à atteindre, l’ANR bénéficie d’un traitement fiscal et social avantageux pour l’employeur et le travailleur pour autant que le montant accordé n’excède pas 2.430,00 € par an par travailleur (montant 2012). Instrument d’optimisation salariale, ce système est utilisé par un nombre croissant d’entreprises.

Le système d’ANR est instauré, selon le cas, par :

La mise en œuvre effective du plan d’octroi de l’ANR dans l'entreprise ne peut rétroagir que d'un maximum d'un tiers de la période de référence déterminée par le plan d'octroi. Ce tiers de la période de référence est calculé à partir du dépôt de la CCT ou de l'acte d'adhésion instaurant l’ANR au Greffe de la Direction générale Relations collectives de travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

En d’autres termes, si vous souhaitez instaurer un système d’ANR liés à des objectifs couvrant l’année 2012, votre CCT ou votre acte d’adhésion doit être déposé auprès du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale au plus tard le 30/04/2012.

FormaTech, par le biais de son partenaire, le Secrétariat social UCM, vous propose diverses formules d’accompagnement pour vous aider à mettre en œuvre un système de bonus collectif performant dans votre entreprise.