Lorsqu'un employeur met à la disposition de son travailleur un véhicule destiné à un usage autre que strictement professionnel, cette mise à disposition représente un avantage imposable dans le chef du travailleur (ATN).

 

 Au 01/01/2012, la formule de calcul de l’ATN se présente comme suit : Valeur catalogue x 6/7 x pourcentage CO2

 Remarque : cet ATN ne pourra jamais être inférieur au minimum légal, soit 1200 € pour 2012.

 

Par valeur catalogue, il faut actuellement entendre la valeur facturée du véhicule, options et TVA comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.

Cette définition est applicable tant aux nouveaux véhicules qu’aux véhicules d’occasion et aux véhicules en leasing.

 

A partir du 01/05/2012, la loi-programme du 29/03/2012 modifie la définition de la valeur catalogue qui deviendra la valeur catalogue du véhicule en cas de vente à un particulier, options et TVA réellement payée comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes.

 

De plus, cette valeur catalogue sera adaptée selon de l’âge du véhicule à partir de la 1^er immatriculation du véhicule par le biais d’un coefficient de revalorisation.

 

En conclusion, l’élément principal du calcul de l’ATN change en modifiant par conséquent le montant annuel de l’ATN lui-même.

 

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