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Accueil » La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale
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La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale 14/05/2012

 Un travailleur en incapacité de travail vous présente un certificat préconisant une mutation définitive à un autre poste de travail. Quelle doit être votre réaction ?

 
Consultez notre question du mois sur le sujet : (Voir dossier pdf ci-dessous)
 
  • Vérifiez si le travailleur était toujours couvert par un certificat médical.
  • La décision du médecin du travail prise pendant une période couverte par un certificat médical peut parfois être considérée comme nulle.
  • Si le travailleur s’est présenté valablement devant le médecin du travail, différentes phases devront être respectées avant de prendre une décision
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires
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Belgique 2012
Question du mois: La rupture pour force majeure médicale
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