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La rupture du contrat de travail pour force majeure médicale 14/05/2012
Un travailleur en incapacité de travail vous présente un certificat préconisant une mutation définitive à un autre poste de travail. Quelle doit être votre réaction ?
Consultez notre question du mois sur le sujet : (Voir dossier pdf ci-dessous)
Vérifiez si le travailleur était toujours couvert par un certificat médical.
La décision du médecin du travail prise pendant une période couverte par un certificat médical peut parfois être considérée comme nulle.
Si le travailleur s’est présenté valablement devant le médecin du travail, différentes phases devront être respectées avant de prendre une décision