L’employeur qui occupe des travailleurs à temps partiel a des obligations à respecter en matière de publicité des horaires.

Ces horaires doivent être mentionnés au règlement de travail. Une copie du contrat du travailleur à temps partiel (ou un extrait du contrat) contenant l'horaire prévu doit être conservée à l'endroit où le règlement de travail peut être consulté.

Si l’horaire est un horaire variable, chaque travailleur doit en être informé par affichage au moins cinq jours ouvrables à l'avance ou par un autre moyen prévu par convention collective de travail ou dans le règlement de travail (ex.: lettre, téléfax, mail).

A défaut de publicité des horaires des travailleurs à temps partiel, le travailleur est présumé avoir effectué ses prestations de travail à temps plein et ce, jusqu’à preuve du contraire.

L’employeur pourra donc apporter la preuve que le travailleur a effectué des prestations de travail à temps partiel.

Cette preuve peut être apportée, par exemple, en prouvant l’impossibilité matérielle d’effectuer des prestations à temps plein : un étudiant occupé le WE et dont il est établi qu’il suit des cours en semaine ; un travailleur occupé chez l’employeur ‘A’ à mi-temps et chez l’employeur ‘B’ pour l’autre mi-temps et répertorié comme tel en DMF pour la même période d’occupation ; ….

A défaut de fournir cette preuve contraire, le travailleur sera considéré comme occupé à temps plein.

En conséquence de quoi, l’ONSS pourra procéder à l’enrôlement de cotisations de sécurité sociale sur base d’un temps plein.

 

 

L’employeur qui procède à des modifications d'horaires de ses travailleurs à temps partiel est tenu d'en faire mention dans un document de contrôle également appelé "registre des dérogations".

A défaut d'inscription des modifications d'horaires dans le document de contrôle, le travailleur sera présumé avoir effectué ses prestations à temps plein, sauf preuve du contraire apportée par l’employeur.