CP 201 : Les éco chèques sont de retour
06/06/2012
Les négociations sectorielles 2011-2012 au sein de la commission paritaire 201 ont abouti très tardivement. Après une année de battement, les partenaires sociaux ont prévu, à titre unique en 2012, l’octroi d’éco chèques d’une valeur de 250€ ou d’une prime unique brute de 188€.
Avantages
En commission paritaire 201, l’octroi d’éco-chèques n’est pas neuf. Ainsi en décembre 2009 et 2010, il a été accordé respectivement 125 et 250 €.
Les partenaires sociaux ont décidé de réintroduire l’avantage en 2012 en donnant la possibilité à l’employeur de choisir entre éco-chèques et prime. Si l’employeur opte pour la prime, le travailleur ne peut pas demander des éco-chèques et inversement, le travailleur ne peut exiger le versement d’une prime si l’employeur opte pour les éco-chèques.
Calcul de l’avantage
Pour le calcul de l’avantage il est tenu compte de :
- la période de référence : du 01/06/2011 au 31/05/2012
- l’occupation incomplète sur l’année : réduction de l’avantage au prorata des mois prestés ou assimilés
- l’assimilation de certaines absences : jours couverts par une rémunération ou un pécule de vacances, congé de maternité et journées d’incapacité couvertes par un salaire garanti
- l’occupation à temps partiel : le montant de l’avantage est réduit sur base de la fraction d’occupation
Exemple : le travailleur engagé temps plein à partir du 01/12/2011 peut prétendre à une prime de 94 € ou des éco-chèques pour 125 € (occupation 6 mois sur la période de référence de 12 mois). A supposer que ce même travailleur soit engagé mi-temps, la prime sera réduite à 47 € et les éco-chèques à 62,50 €.
Le travailleur qui quitte l’entreprise, quelle que soit la raison de son départ, doit être informé du nombre d’éco-chèques auquel il peut prétendre ainsi que de la date de leur paiement. Cette information doit être communiquée en même temps que les autres informations relatives à la fin d’occupation.
Eco chèque ou prime : que choisir ?
A priori, prime et éco-chèques semblent équivalents en termes de coût pour l’employeur. En effet, la prime de 188 € est une prime brute hors charges patronales. Avec charges, le coût pour l’employeur est de 250 €.
Il existe tout de même des différences :
- les éco-chèques ne sont pas déductibles fiscalement. La prime oui ;
- il existe des frais d’émission lorsque l’employeur fait le choix des éco-chèques.
Au niveau du travailleur, avec 250 € sous forme d’éco-chèques, le travailleur a un réel pouvoir d’achat de 250 € alors que la prime de 188 € soumise à une retenue ONSS et une retenue de précompte professionnel, laisse dans sa poche une centaine d’euros.
Pour les années à venir
Les partenaires sociaux n’ont prévu cet avantage que pour l’année 2012. Néanmoins dans leur convention, ils se sont laissés la possibilité de prévoir le maintien de cet avantage après 2012 et cela dans le cadre de la négociation d’un accord sectoriel pour les années 2013-2014.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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