Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? : Cadeaux et chèques cadeaux
29/05/2012
Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Ce mardi, zoom sur les cadeaux et chèques cadeaux.
Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un 'package' composé d'une série d'avantages extralégaux.
Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.
La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.
Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.
Intéressé par cette thématique ?
Chaque mardi, une de ces rémunérations alternatives est déclinée.
Cadeaux et chèques cadeaux |
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Les cadeaux accordés par l'employeur en espèce, en nature ou sous forme de chèques constituent, en principe, de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt puisqu'il s'agit "d'avantages évaluables en argent".
Cependant, moyennant le respect de certaines conditions, cet avantage est exclu de la notion de rémunération et donc exonéré tant socialement que fiscalement.
Conditions d’exonération sociale
Pour bénéficier de l’exonération sociale, les avantages accordés en espèces, sous forme de cadeaux ou de chèques-cadeaux doivent être accordés dans les circonstances particulières reprises ci-dessous et répondre aux conditions suivantes :
- Cadeau offert à l’occasion des fêtes de fin d’année (Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An) :
- Le cadeau est exonéré si la valeur annuelle totale ne dépasse pas 35 € par travailleur, éventuellement majoré de 35 € par enfant à charge du travailleur ;
- L'enfant est considéré à charge du travailleur lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l'enfant.
- Cadeau offert à l'occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale:
- Le cadeau est exonéré à condition que le montant total ne dépasse pas 200 € ;
- Cadeau offert à l'occasion de l’octroi d’une distinction honorifique :
- Le cadeau est exonéré si la valeur annuelle totale ne dépasse pas 105 €.
- Par "distinction honorifique", on entend une distinction officielle ou civile accordée en dehors du cadre de l'entreprise, comme par exemple un titre honorifique, une décoration, la nomination comme lauréat du travail, etc... ;
- Cadeau offert à l'occasion de la mise à la retraite :
- Le cadeau est exonéré si la valeur annuelle totale ne dépasse pas 35 € par année de service chez l'employeur, avec un minimum de 105 € et un maximum de 875 €.
Et pour le fisc ?
Les cadeaux octroyés en espèce, en nature ou sous forme de chèques sont exonérés d’impôts moyennant le respect des mêmes conditions que celles prescrites au niveau social.
En outre, ces cadeaux sont déductibles fiscalement par l’employeur à titre de frais professionnels.
Dépassement du plafond
Si la valeur du cadeau ou du chèque-cadeau dépasse les limites ci-dessus, les cotisations ONSS ainsi que l’impôt seront calculés sur la valeur totale du cadeau sauf pour les cadeaux offerts à l’occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale. Dans ce cas uniquement, les cotisations de sécurité sociale et l’impôt ne seront calculés que sur le montant dépassant 200 €.
Chèques-cadeaux : conditions supplémentaires
Les avantages accordés sous la forme de chèques-cadeaux doivent répondre à des conditions supplémentaires :
- ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
- ils doivent avoir une durée de validité limitée à un an à compter de la remise au travailleur ;
- ils ne peuvent être payés ni totalement, ni partiellement en espèces au bénéficiaireSource : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires_________________________________________________________________________ForHRM, le logiciel de calcul des rémunérations pour gérer efficacement, en interne, la paie de votre personnel.Belgique 2012.
