Vos travailleurs effectuent des déplacements professionnels (mission, réunion, formation, service, livraison…) au moyen de leur véhicule personnel ? Dans ce cas, ils peuvent prétendre à un remboursement de frais pour ces déplacements.

Ces frais de déplacement peuvent être remboursés, soit forfaitairement, soit sur la base de justificatifs.

Le SPF Finances considère les indemnités forfaitaires, allouées au travailleur pour l'utilisation d'un véhicule personnel (voiture, motocyclette ou cyclomoteur) pour les déplacements professionnels, comme des dépenses propres à l'employeur déterminées en faisant usage de critères sérieux et concordants dans la mesure où elles n'excèdent pas les indemnités de même nature allouées par l'Etat aux membres de son personnel. L’employeur n’a donc, dans cette hypothèse, pas à justifier le montant des frais remboursés à ses travailleurs.

Le montant maximal de cette indemnité kilométrique forfaitaire s’élève à 0,3456 € par kilomètre parcouru pour la période du 01/07/2012 au 30/06/2013 (au lieu de 0,3352 € / km pour la période précédente). Nous vous communiquons ce montant à titre officieux en l’absence de publication au Moniteur belge à l’heure de la rédaction de cette actualité.