Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? Souscription à une assurance hospitalisation

Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? Souscription à une assurance hospitalisation 21/06/2012

Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Ce mardi, zoom sur la souscription à une assurance hospitalisation.

Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat. Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un 'package' composé d'une série d'avantages extralégaux.

Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération. La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.

Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.

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Souscription à une assurance hospitalisation

Fréquemment, les entreprises souscrivent une assurance “hospitalisation” en faveur des membres de leur personnel.

Cette assurance couvre les frais médicaux liés à l’hospitalisation de travailleur.

Elle peut être étendue au conjoint et aux éventuels enfants du travailleur. Si le travailleur doit payer une contribution pour bénéficier de cette extension, celle-ci est retenue sur son salaire.

Exonération de cotisations de sécurité sociale

Les primes payées par l'employeur pour l'assurance hospitalisation de ses travailleurs sont exonérées de cotisations de sécurité sociale à la condition que les avantages octroyés par la compagnie d’assurance ont le caractère d’un complément à un avantage social. On entend par là : un complément aux frais déjà couverts par l’assurance maladie.

D’après l’ONSS, pour pouvoir déterminer si un avantage a le caractère d’un complément, l'octroi de l’avantage ne peut pas entraîner la perte de l’avantage social. La nature, le motif de l’octroi et les modalités de calcul doivent également permettre de déduire qu'il s'agit d'un complément à l'avantage.

Exonération d'impôts

Tant les primes que l'employeur paie à l'assureur pour ses travailleurs que les prestations que les travailleurs perçoivent de cet assureur sont considérées comme un avantage social exonéré d'impôts.

Pour l'employeur, les primes constituent toutefois des frais professionnels non déductibles.

Une taxe assimilée aux timbres de 9,25 % est due par l’employeur au moment du paiement des primes à l’assurance.

Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires

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