Etudiants jobistes et jours fériés
20/07/2012
Cette année, le 21 juillet tombe un samedi, jour d’inactivité pour une majorité des entreprises. Quelles conséquences ce jour férié a-t-il pour les étudiants jobistes ? Résumé des points d’attention.
Le jour férié se situe pendant la période d’occupation
À l’instar des autres travailleurs, les étudiants ont droit à leur jour férié si celui-ci tombe durant la période couverte par leur contrat.
Si un jour férié coïncide avec un dimanche ou un jour habituel d’inactivité, il doit être remplacé par un jour habituel d’activité qui prendra le caractère de jour férié.
Chaque année, l’employeur doit établir, par affichage avant le 15 décembre, un avis qui indique quels sont les jours de remplacement des jours fériés tombant un dimanche ou un jour habituel d’inactivité. Cet avis doit être annexé au règlement de travail.
Si le jour de remplacement correspond à un jour tombant dans la période d’occupation de l’étudiant, celui-ci pourra s’absenter ce jour-là tout en gardant son droit à la rémunération, ce jour ayant pris le caractère de jour férié.
Si le jour de remplacement n'a pas été fixé selon les règles exposées ci-avant, le jour de remplacement correspond d'office au 1er jour habituel d'activité qui, dans l'entreprise, suit le jour férié. Dans le cas présent, si le jour de remplacement du 21 juillet n’a pas été fixé, le lundi 23 juillet prendra le caractère de jour férié, pour autant que le lundi soit un jour habituel d’activité dans l’entreprise.
Le jour férié se situe après la période d’occupation
Si l’occupation a duré moins de 15 jours, aucune rémunération des jours fériés se situant après l’occupation.
Si l’occupation a duré au moins15 jours à, la rémunération est due pour un jour férié qui se situe dans les 14 jours de la fin du contrat.
Si l’occupation est supérieure à 1 mois, la rémunération est due pour les jours fériés qui se situent dans les 30 jours de la fin du contrat.
Le paiement du jour férié n’est toutefois pas dû lorsque :
- l’étudiant démissionne,
- l’employeur met fin au contrat pour motif grave,
- à la date du jour férié concerné, l’étudiant travaille chez un autre employeur.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.