Etudiants : la réforme arrive pour 2012

Etudiants : la réforme arrive pour 2012 06/05/2011

Le statut des étudiants n’a plus subi de modification depuis 2005. En 2012, une nouvelle réforme verra le jour. Celle-ci aura pour but de simplifier le système actuel tout en garantissant plus de sécurité pour les employeurs et les étudiants.

Depuis 2009, le gouvernement travaille sur la réforme du statut des étudiants afin de simplifier les mesures concernant le travail de ceux-ci tout en permettant aux employeurs de recourir pendant des périodes plus longues à ce type de contrat.

Les trois principaux changements apportés par cette réforme :

le nombre de jours durant lesquels un étudiant peut travailler en bénéficiant de taux de cotisation de sécurité sociale réduit est augmenté. Actuellement, le quota est de 2 fois 23 jours avec deux taux de cotisation sociale distincts en fonction de la période où l’étudiant travaillera. Le nouveau système applicable à partir du 01/01/2012 portera ce quota à 50 jours sur une année civile avec un taux unique de cotisation sociale de 8,13% ;
la durée maximale du contrat d’occupation étudiant a été allongée de 6 à 12 mois. Un employeur pourra donc engager un étudiant qui travaillera durant presque tous les weekends de l’année en bénéficiant de ce taux réduit ;
Dans le système actuel, lorsqu’un employeur souhaite engager un étudiant, il ne dispose d’aucune garantie quant au nombre de jours libres restant dans le contingent de cet étudiant. Il doit dès lors s’en remettre à une déclaration sur l’honneur de l’étudiant, laquelle n’est pas opposable à l’ONSS. Dans le nouveau système, le gouvernement a cherché à assurer aux employeurs une meilleure sécurité en ce qui concerne le nombre de jours libres restant dans le contingent de l’étudiant qu’il souhaite engager. C’est dans cette optique qu’un compteur sera donc mis en place. Ce compteur, consultable par l’étudiant et le futur employeur, affichera le nombre de jours durant lesquels l’étudiant peut encore travailler sous le statut d’étudiant avec des cotisations réduites. Les données de ce compteur seront mises à jour automatiquement via les données de la Dimona.

Source : Actualité du Secrétariat social UCM

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