Pour bénéficier d’un traitement fiscal et social avantageux, le bonus collectif versé aux travailleurs ne peut dépasser un certain montant annuel indexé au 1er janvier de chaque année. Pour l’année 2012, le montant maximal autorisé s’élèvera, en principe, à 2.430 €.
Rappel
Il s’agit de fixer un objectif collectif à atteindre endéans une période de référence de minimum trois mois. Si cet objectif est atteint, l’employeur peut accorder un bonus collectif à ses travailleurs sans retenue de cotisations de sécurité sociale travailleur et sans précompte professionnel. L’employeur est juste tenu de verser une cotisation spéciale libératoire de 33 % déductible fiscalement. Pour tout savoir sur ce système, consultez la rubrique "Avantage non récurrent (ANR)."
Indexation
Le montant annuel maximum est indexé le 1er janvier de chaque année. En 2011, le plafond était fixé à 2.358 €. A partir du 01/01/2012, le montant pouvant être octroyé à titre de bonus collectif serade maximum 2.430 €. Ce montant vous est communiqué sous réserve de publication au Moniteur belge.
Source : Actualité du Secrétariat Social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |