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Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? : Chèques sport et chèques culture
26/06/2012
Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Ce mardi, zoom sur les chèques sport et chèques culture.
Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un 'package' composé d'une série d'avantages extralégaux.
Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.
La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.
Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.
Chèques Sport - Chèques Culture
Un employeur qui souhaite gratifier son personnel de manière récurrente sans qu'il ne lui en coûte trop cher peut avoir recours aux chèques-sport et culture.
Le travailleur pourra utiliser ces chèques pour financer un stage sportif pendant les vacances scolaires, acheterdes entrées à la piscine, louer un terrain de sport, se rendre dans un musée, un théâtre, ...
Ces chèques sont immunisés tant du point de vue social que fiscal dans le chef du bénéficiaire si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
- le chèque ne peut pas être octroyé en remplacement ou en conversion de la rémunération, de primes ou d’avantages en nature ou d’un quelconque autre avantage ou complément passible ou non de cotisations de sécurité sociales ;
- l’octroi du chèque doit être prévu par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise ou par une convention individuelle écrite pour autant que l’employeur octroie les chèques à l’ensemble de ses travailleurs ou à une catégorie de travailleurs ;
- le chèque est délivré au nom du travailleur (condition remplie si l’octroi du chèque et les données y relatives sont reprises sur le compte individuel du travailleur) ;
- sa validité est limitée à 15 mois du 1er juillet au 30 septembre de l’année suivante ;
- il doit être utilisé auprès d’opérateurs culturels (musées, ateliers d’expression artistique, théâtres,…) agréés ou subventionnés par les autorités compétentes ou auprès des organisations sportives affiliées à une fédération reconnue ou subventionnée par les Communautés ou appartenant à une des fédérations nationales de hockey, de boxe, de football et de golf ;
- le montant total des chèques sport et culture ne peut pas dépasse 100 € par travailleur et par an.
Si les conditions mentionnées ci-dessus sont cumulativement respectées, ils ne doivent pas être considérés comme de la rémunération et sont par conséquent exonérés d’ONSS et d'impôts.
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