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Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? : L'allocation d'étude
28/08/2012
Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Ce mardi, zoom sur l'allocation d'étude
Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux.
Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.
La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.
Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.
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Allocation d'étude
L'allocation d’étude octroyée par un employeur couvre les frais d'études, ou une partie de ceux-ci, encourus par les membres de son personnel qui ont des enfants aux études.
Elle peut être exonérée de sécurité sociale et d'impôts sous certaines conditions.
Au niveau de la sécurité sociale
L’allocation d’étude octroyée par un employeur et qui remplit les critères pour être qualifiée de complément à la branche « prestations familiales » de la sécurité sociale ne sera pas considérée comme de la rémunération et pourra donc exonérée de cotisations de sécurité sociale.
Certains considèrent également que les allocations d’étude qui sont directement payées par l’employeur aux enfants du travailleur ne répondent pas à la définition de rémunération. Constituent de la rémunération, en effet, les avantages évaluables en argent auquel le travailleur a droit en raison de son engagement. L’ONSS n’a cependant jamais pris officiellement position sur ce point.
Au niveau fiscal
L'allocation d’études qui peut être considérée comme un avantage social sera immunisée d’impôts. L’avantage social est celui qui est accordé dans un but social évident et dont la valeur ne dépasse pas 50 €.
A défaut de remplir ces conditions, l’allocation d'études allouée aux enfants des travailleurs, quel que soit le débiteur et même si elle est payée directement aux enfants, constitue un avantage de toute nature imposable.
Elle sera, dans ce cas, déductible fiscalement par l’employeur et devra être reprise sur la fiche 281.10.
Sachez que l'UCM comporte une Caisse d'allocation familiales.
Si vous êtes intéressé, vous pouvez vous adresser à :
Céline MALDAGUE
Tél: +32 81 32 07 73
E-mail : caf@ucm.be
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