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Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? : Le restaurant d'entreprise
13/09/2012
Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Zoom sur le restaurant d'entreprise.
Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux.
Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.
La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.
Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.
Intéressé par cette thématique ?
Consultez les autres articles déjà parus sur ces rémunérations alternatives.
Le restaurant d'entreprise |
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Certaines entreprises mettent à disposition de leurs travailleurs un restaurant d’entreprise ou un mess. Il s’agit d’un avantage intéressant, surtout lorsque les repas y sont servis à un prix inférieur au prix coûtant.
Au niveau de la sécurité sociale
La fourniture de repas à un prix réduit, dans le restaurant de l’entreprise, n’est pas considérée comme un avantage rémunératoire et n’est donc pas soumis aux cotisations de sécurité sociale.
Au niveau fiscal
L’accès à un restaurant d’entreprise fournissant des repas à prix réduit constitue un avantage social exonéré d’impôts.
Le coût du repas sera déductible pour l’employeur à condition que le travailleur paie un prix au moins égal à 1,09 €.
Cumul avec des titres-repas
Les titres-repas sont considérés comme une rémunération pour les jours aux cours desquels le travailleur bénéficie de la fourniture d’un repas à un prix inférieur au prix coûtant (c’est-à-dire 5,91 €) dans un restaurant d’entreprise, sauf si le travailleur utilise intégralement le titre-repas en paiement du prix du repas.
Le cumul est donc autorisé dans trois hypothèses :
- le travailleur ne prend pas ses repas dans le restaurant d’entreprise et utilise ses titres-repas à l’extérieur
- le restaurant d’entreprise sert des repas à un prix au moins égal au prix coûtant
- le travailleur prend ses repas dans le restaurant d’entreprise servant des repas à un prix inférieur au prix coûtant et utilise intégralement le titre-repas en paiement du repas.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.