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Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? Les allocations familiales extra-légales
14/08/2012
Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Zoom sur les allocations familiales extra-légales.
Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux.
Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.
La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.
Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.
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Les allocations familiales extra-légales
Au même titre que l’assurance hospitalisation, les allocations familiales extra-légales constituent un complément aux avantages sociaux dans la mesure où leur montant ne dépasse pas l'avantage social principal. Quels impacts au niveau ONSS et au niveau fiscal ?
Au niveau de la sécurité sociale
Les avantages, octroyés directement ou indirectement par l'employeur, qui doivent être considérés comme un complément aux avantages accordés pour les diverses branches de la sécurité sociale, ne constituent pas de la rémunération et sont, par conséquent, exonérés de cotisations sociales.
Les allocations familiales extralégales qui constituent un complément aux prestations familiales de la sécurité sociale sont, à ce titre, exonérées de cotisations de sécurité sociale.
Pour pouvoir déterminer si un avantage a le caractère d’un complément à la sécurité sociale, il faut vérifier que l'octroi de l’avantage n’entraîne pas la perte de l’avantage social. La nature, le motif de l’octroi et les modalités de calcul doivent également permettre de déduire qu'il s'agit d'un complément à l'avantage.
Au niveau fiscal
Les allocations familiales extralégales octroyées par l'employeur constituent des avantages de toute nature et sont imposables.
Elles sont intégralement déductibles pour l'employeur au titre de rémunération.
S’agissant d’un avantage de toute nature, les allocations familiales extralégales doivent être mentionnées sur la fiche fiscale 281.10.
Sachez que l'UCM comporte une caisse d'allocation familiale.
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