Vous êtes ici
Accueil » Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? : Séminaire à l'étranger
Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? : Séminaire à l'étranger
20/07/2012
Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Ce mardi, zoom sur les séminaires à l'étranger
Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux.
Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.
La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.
Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.
Intéressé par une formation sur cette thématique ? Consultez le site ucmacademy.be
Chaque mardi nous déclinerons une de ces rémunérations alternatives.
Séminaire à l'étanger |
---|
Votre travailleur assiste à un séminaire à l’étranger dont vous prenez en charge tous les frais. Cette prise en charge sera-t-elle considérée comme un avantage rémunératoire soumis aux cotisations de sécurité sociale et à l’impôt ?
Il convient de distinguer selon que le séminaire a, ou non, un caractère professionnel.
Séminaire à caractère professionnel
Si le travailleur doit participer au séminaire dans le cadre de son travail et pour les besoins de sa profession, l’intervention de l’employeur dans les frais de participation au séminaire pourra être considérée comme un remboursement de frais propres à l’employeur exonéré de cotisations de sécurité sociale et d’impôts.
Par ailleurs, en cas de missions à l'étranger, l’ONSS et le fisc accepte, sauf cumuls, que le travailleur puisse bénéficier d'une indemnité forfaitaire pour les frais de repas et petites dépenses, exonérée de cotisations de sécurité sociale et d’impôts. Le montant de cette indemnité ne peut, toutefois, pas dépasser celui autorisé pour les agents de l’Etat.
En cas de contrôle, le contribuable devra apporter la preuve du caractère professionnel du séminaire. Plus le séminaire sera organisé (tenue de listes de présence, distribution de syllabus, programme détaillé des journées…), plus il sera aisé d’apporter la preuve du caractère professionnel de celui-ci.
Les administrations vérifieront, notamment, les éléments suivants : le programme du séminaire, si le travailleur était accompagné de son conjoint, la destination… plus la destination est exotique, plus le contrôleur aura tendance à estimer qu’il s’agit d’un avantage rémunératoire, …
La production des documents reçus (syllabus, slides…) permettra de prouver la présence du contribuable aux différentes conférences.
Séminaire à caractère non professionnel
L’intervention de l’employeur dans les frais de participation à un séminaire qui n’a pas de caractère professionnel constitue un avantage de toute nature. Il s’agit, en effet, d’une prise en charge par l’employeur de frais privés.
Cet avantage doit être déclaré et soumis à l’ONSS et à l’impôt.
_________________________________________________________________________ ForHRM, le logiciel de calcul des rémunérations pour gérer efficacement, en interne, la paie de votre personnel. Belgique 2012 |