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Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? : Titre repas
04/09/2012
Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Zoom sur les titre repas.
Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux.
Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.
La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.
Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.
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Titre Repas
Les entreprises qui souhaitent intervenir dans les frais de repas de leurs travailleurs peuvent octroyer des titres-repas. Les titres-repas constituent, en principe, une rémunération soumise au calcul des cotisations sociales et à l’impôt.
Les titres-repas ne font toutefois pas l’objet de cotisations sociales et de retenues fiscales si certaines conditions sont respectées.
Au niveau de la sécurité sociale
Les titres-repas
- ne peuvent pas être octroyés en remplacement ou en conversion de toute rémunération
- ne peuvent pas être cumulés avec une indemnité de frais pour un même repas le même jour
- doivent être prévus par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise, ou, à défaut de délégation syndicale, par une convention individuelle écrite
- doivent être octroyés en fonction du nombre de journées de travail effectives
- doivent être délivrés au nom du travailleur ou être mentionné au compte individuel de celui-ci
- doivent avoir une durée de validité limitée à 3 mois
- doivent être financés, actuellement, à concurrence de 5,91 EUR maximum, par l’employeur
- doivent être financés, à concurrence de 1,09 EUR minimum, par le travailleur
Au niveau fiscal
Les conditions fiscales sont identiques à celles retenues en droit de la sécurité sociale.
Cumul avec un restaurant d'entreprise
Les titres-repas sont considérés comme une rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale pour les jours aux cours desquels le travailleur bénéficie de la fourniture d’un repas à un prix inférieur au prix coûtant (c’est-à-dire 5,91€) dans un restaurant d’entreprise, sauf si le travailleur utilise intégralement le titre-repas en paiement du prix du repas.
Le cumul est donc autorisé, en exonération de sécurité sociale et d’impôts, dans trois hypothèses :
- le travailleur ne prend pas ses repas dans le restaurant d’entreprise et utilise ses titres-repas à l’extérieur ;
- le restaurant d’entreprise sert des repas à un prix au moins égal au prix coûtant ;
- le travailleur prend ses repas dans le restaurant d’entreprise servant des repas à un prix inférieur au prix coûtant et utilise intégralement le titre-repas en paiement du repas.
Le titre-repas électronique
Annoncée depuis longtemps, la règlementation relative aux titres-repas électroniques est légalement entrée en vigueur le 01/01/2012.
Leur mise en œuvre pratique n'a, pour diverses raisons, pas encore pu être largement implémentée.
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