Pour les grands événements familiaux, les salariés ont droit à un "petit chômage", à savoir une absence rémunérée par l’employeur. C'est le cas notamment pour les communions et les fêtes laïques, de saison.
Autorisé à s'absenter
Le travailleur est autorisé à s’absenter du travail, avec maintien de sa rémunération normale, à l’occasion d’événements familiaux, pour l’accomplissement d’obligations civiques, de missions civiles et en cas de comparution en justice.
Ces petits chômages constituent une cause de suspension légale de l’exécution du contrat de travail. Tous les travailleurs engagés dans les liens d’un contrat de travail peuvent en bénéficier, peu importe leur temps de travail et la durée de leur contrat.
Quels événements?
Une liste non exhaustive des événements qui donnent droit à un petit chômage figure dans l’AR du 28/08/1963 et la loi du 03/07/1978. D’autres événements peuvent ouvrir le droit à un petit chômage, sur base de dispositions contenues dans une convention sectorielle ou d’entreprise, dans le règlement de travail en vigueur dans l’entreprise ou dans le contrat de travail. En tout état de cause, le travailleur doit bénéficier du régime qui lui est le plus favorable.
Communion solennelle et fête laïque
A l’occasion de la communion solennelle de son enfant ou de celui de son conjoint (ou cohabitant légal) ou de la participation de cet enfant à la fête de la jeunesse laïque, le travailleur peut s’absenter le jour de la cérémonie.
Il peut s’agir d’un enfant légitime, légitimé, adoptif ou naturel reconnu.
Le même congé peut être accordé lors de cérémonies similaires dans d’autres religions.
La "petite communion", ou communion privée que font les enfants vers l’âge de 7-8 ans, n’ouvre pas le droit à un petit chômage.
Aucune disposition légale n’exige que cette célébration ait lieu en Belgique.
Ces cérémonies ont souvent lieu le dimanche ou un jour férié. Lorsque le jour de la cérémonie ou de la fête de la jeunesse laïque coïncide avec un dimanche, un jour férié ou un jour habituel d’inactivité dans l’entreprise, le travailleur est autorisé à s’absenter du travail le jour qui précède ou suit immédiatement le jour de l’événement.
Conditions d'octroi
Pour que cette absence soit rémunérée normalement par l’employeur, le travailleur a pour obligation d’avertir préalablement son employeur et d’utiliser le congé aux seules fins pour lesquelles il est accordé. Le travailleur commet une faute dès l’instant où il utilise le petit chômage dans un but autre que celui pour lequel il a été octroyé. Le travailleur n’a cependant pas l’obligation de fournir systématiquement une preuve de l’événement ouvrant le droit à un petit chômage. Il est tenu de prouver l’existence de cet événement à la demande de l’employeur.
Le travailleur peut bénéficier d’un petit chômage pour autant que l’exécution de ses tâches l’empêche d’accomplir ses obligations familiales ou civiques.
Pour les jours de petits chômages qui coïncident avec des journées où le travailleur aurait normalement travaillé, l’employeur est tenu de payer la rémunération normale.
Certaines commissions paritaires peuvent prévoir un régime plus avantageux pour le travailleur.
Source : Actualité du Secrétariat social UCM |
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