Congé-éducation payé : les nouveautés de la rentrée scolaire
13/09/2012
Le mois de septembre arrivé, vos travailleurs ont peut-être décidé de suivre une formation complémentaire et de solliciter un congé-éducation payé. Voici un aperçu des nouveautés en matière de congé-éducation pour cette année scolaire 2012-2013.
Rappel
Le congé-éducation payé est un droit qui est reconnu aux travailleurs désirant poursuivre des études. Ce système leur permet de s’absenter du travail pendant un certain nombre d’heures en maintenant leur rémunération plafonnée le cas échéant.
L’employeur peut, ensuite, obtenir un remboursement forfaitaire de cette rémunération auprès du SPF Emploi.
Les nouveautés 2012-2013
- Nouveaux montants
Pour la période scolaire du 01/09/2012 au 31/08/2013, la rémunération mensuelle du travailleur en congé-éducation payé peut être plafonnée à 2.706 €.
Le remboursement effectué par le SPF Emploi au profit de l’employeur est, quant à lui, limité à un maximum de 21,65 € par heure de congé-éducation.
- Augmentation du nombre d’heures de congé-éducation payé
Depuis le 01/09/2012, le droit au congé-éducation payé est fixé à 180 heures au lieu de 100 ou 120 heures pour les formations qui préparent à l’exercice d’un métier en pénurie.
La liste des formations qui préparent à l’exercice d’un métier en pénurie pour l’année académique 2012-2013 est disponible sur le site www.onem.be.
- Formations conduisant à l’obtention d’un 1er diplôme ou certificat
Le droit au congé-éducation payé est désormais ouvert aux travailleurs souhaitant suivre une formation conduisant à l’obtention d’un 1er diplôme ou d’un 1er certificat et ne disposant pas déjà d’un diplôme ou certificat équivalent.
Sont visées :
- Les formations dans l’enseignement secondaire ou de promotion sociale.
- Les formations de base (Communauté française) ou "opleidingen basiseducatie" (Vlaamse Gemeenschap).
- Les formations qui mènent à un grade de bachelier ou à un diplôme de l’enseignement supérieur non-universitaire.
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