Entre le 07/05/2012 et le 20/05/2012, les travailleurs se rendront aux urnes, comme tous les quatre ans, pour élire leurs représentants au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour prévention et la protection au travail (CPPT). Il s’agit là d’une période délicate pour de nombreuses entreprises.
Qui est concerné ?
Le seuil à partir duquel l’employeur sera tenu d’organiser des élections sociales en 2012 est calculé en fonction de l’occupation moyenne habituelle au cours de l’année civile 2011.
Seules les "grandes" entreprises seront concernées :
- Les entreprises qui emploient en moyenne au moins 50 travailleurs au cours de l’année civile 2011 devront constituer un comité de prévention et de protection au travail (CPPT) ;
- Les entreprises qui emploient en moyenne au moins 100 travailleurs au cours de l’année civile 2011 devront constituer un conseil d'entreprise (CE).
Remarques
- Les intérimaires occupés dans l’entreprise durant le 4ème trimestre 2011 entrent également en considération pour le calcul de l’effectif du personnel ;
- Pour calculer l’effectif du personnel, il est important de vérifier si les différentes entités juridiques ne doivent pas être regroupées en une seule unité technique d’exploitation (UTE).
La protection des candidats contre le licenciement : attention à la période de protection occulte
Les candidats aux élections sociales, qu’ils soient effectifs ou suppléants, bénéficient d’une protection spéciale contre le licenciement.
Les candidats non élussont également protégés.
En revanche, la protection ne s’applique pas aux représentants des employeurs.
Le point de départ de cette protection sera fixé, en fonction du choix de la date pour les élections, entre le 8 et le 21/01/2012.
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Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires.