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En attendant la canicule... Nouvelles règles en matière d'ambiances thermiques
20/07/2012
Depuis le 01/07/ 2012, une nouvelle règlementation relative aux ambiances thermiques est entrée en vigueur. Elle détermine les conditions dans lesquelles un travailleur peut travailler dans un environnement trop chaud ou trop froid. La première obligation consiste à réaliser une analyse des risques.
L’analyse des risques
Le nouvel arrêté royal met l’accent sur l’analyse des risques que chaque employeur doit réaliser au sein de son entreprise.
Cette analyse doit être effectuée sur base de tous les facteurs d’environnement thermiques :
- Température de l’air
- L’humidité de l’air
- La vitesse de l’air
- Le rayonnement thermique dû au soleil ou aux conditions technologiques
- La charge physique de travail évaluée par l’énergie à développer par seconde
- Les méthodes de travail et les équipements utilisés
- Les caractéristiques des vêtements de travail et des équipements de protection individuelle
- La combinaison de l’ensemble de ces facteurs
Les nouvelles valeurs d’exposition
Sur base des résultats de l’analyse des risques, l’employeur détermine les mesures de prévention appropriées.
Pour l’exposition au froid, les nouvelles valeurs d’action d’exposition sont fixées en fonction de la charge physique de travail.
La température de l’air ne peut pas être inférieure à :
Charge physique de travail | Température minimale de l’air |
Très légère | 18°C |
Légère | 16°C |
Moyenne | 14°C |
Lourde | 12°C |
Très lourde | 10°C |
Pour l’exposition à la chaleur, les nouvelles valeurs d’action d’exposition sont fixées à partir de l’indice WBGT(*) en fonction de la charge physique de travail.
La valeur de cet indice ne peut être supérieure à :
Charge physique de travail | Indice WBGT maximum |
Légère ou très légère | 29 |
Moyenne | 26 |
Lourde | 22 |
Très lourde | 18 |
(*) L’indice WBGT se mesure à l’aide d’un thermomètre à globe humide.
Mesures de prévention
Si les valeurs d’action ci-dessus sont dépassées, l’employeur établit un programme de mesures techniques et organisationnelles pour prévenir ou limiter au maximum l’exposition.
Ces mesures sont les suivantes :
- Mise en place de mesures techniques qui influent sur la température de l’air ambiant, l’humidité de l’air, les rayonnements thermiques ou la vitesse de l’air
- Diminution de la charge de travail physique
- Mise en place de méthodes de travail alternatives
- Limitation de la durée et l’intensité d’exposition
- Adaptation des horaires de travail ou l’organisation du travail (entre autres, alternance temps de travail, temps de repos)
- Fourniture de vêtements de protection
- Mise à disposition des boissons appropriées
Le programme doit décrire ces mesures techniques et organisationnelles par poste de travail ou par groupe de postes, par fonction ou groupe de fonctions.
Le programme doit être soumis aux conseillers en prévention compétents et au comité et il est joint au plan global.
L’employeur exécute ce programme dès que les valeurs d’action sont franchies.
Des mesures spécifiques doivent être prévues pour certaines situations. En outre l’employeur doit adapter ces mesures aux travailleurs appartenant à des groupes à risques particuliers.
Enfin, les travailleurs qui sont exposés au froid ou à la chaleur excessifs doivent recevoir des informations et une formation en rapport avec ces risques.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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