Lors de l'entrée en service d'un nouveau membre du personnel, diverses démarches sont obligatoires : signer un contrat, faire une Dimona… Qu'en est-il pour les allocations familiales ?
Lorsqu'un employeur engage un nouveau collaborateur, deux situations sont envisageables en matière d'allocations familiales : soit les enfants du nouvel engagé sont déjà bénéficiaires d'allocations familiales, soit ce n'est pas encore le cas.
Si le travailleur ouvre déjà un droit aux allocations familiales auprès d'une caisse belge compétente pour les salariés, l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (Onafts), l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales (ONSS-APL) ou un Service public fédéral (SPF), aucune demande ne doit être introduite. Grâce à l'intégration du travailleur à la Banque-carrefour de la sécurité sociale, l'organisme qui paie les allocations familiales recevra en temps utile les renseignements nécessaires.
Si le droit était ouvert précédemment auprès d'une caisse d'assurances sociales, le salarié doit être occupé à mi-temps au moins auprès de son employeur. Si tel est le cas, il doit introduire une demande d'allocations familiales ("modèle AA"). La caisse de son nouvel employeur procédera à l'examen du droit.
Si une caisse d'allocations familiales étrangère intervient, le travailleur doit faire parvenir une demande d'allocations familiales ("modèle AA") auprès de la caisse de son nouvel employeur. En fonction du lieu de résidence des enfants bénéficiaires (un autre pays de l'Espace économique européen, un pays avec lequel il existe une convention bilatérale…), l'examen du droit nécessitera certains documents spécifiques.
Pas encore d'allocations familiales
Et dans le cas où le salarié devient parent prochainement ? L'employeur doit l'inviter à compléter une demande d'allocation de naissance ("modèle E") ou faire parvenir à sa caisse d'allocations familiales une feuille de renseignements reprenant les coordonnées complètes des futurs parents. L'un ou l'autre de ces documents est obligatoirement accompagné d'un certificat médical rédigé après le cinquième mois de grossesse et précisant la date prévue de l'accouchement. Attention toutefois : l'allocation de naissance n'est pas prévue pour les enfants résidant à l'étranger.
Dernier cas : les enfants du travailleur arrivent d'un pays étranger dans lequel ils ne bénéficiaient pas d'allocations familiales. Une demande d'allocations familiales ("modèle AA") est indispensable, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur des parents précisant qu'ils ne percevaient pas de prestations familiales auparavant.
Source : Union & Actions, n°43, Rédigé par Luc Salfi .
Documents à télécharger:
www.allocationsfamiliales.be propose en ligne les documents nécessaires aux différentes formalités administratives. Les documents "modèle AA" et "modèle E", ainsi que la demande de domiciliation des prestations familiales sur un compte belge ("modèle W") ou étranger ("modèle Wetr"), sont disponibles dans la rubrique "Documents utiles".