L’ONSS continue sa progression dans la réforme et nous annonce une première implication. Au 01/07/2011, les Dimona encodées avec une date de début et/ou de sortie en 2012 seront refusées.

Dans une actualité précédente, nous vous informions que la réforme des étudiants arrivait à grand pas. Pour pouvoir mettre le nouveau système de compteur en place au 01/01/2012, l’ONSS a besoin d’une année 2012 pour laquelle aucune Dimona n’a été encodée. C’est donc dans ce but, qu’à partir du 01/07/2011, l’ONSS refusera toutes les Dimona dont la date de début ou de sortie se situera en 2012.

Concrètement, qu’est-ce que cela implique ?

Une Dimona pour un étudiant a été effectuée :

• Avant le 01/07/2011 et la date de début et/ou la date de sortie se situent en 2012, l’ONSS prendra contact avec l’employeur pour régulariser la situation avant le passage au nouveau système. ;
• Après le 01/07/2011 :
  • Si la date de début de la Dimona se situe en 2012, il faudra attendre le 01/12/2011 avant de pouvoir encoder la Dimona.
  • Si la date de sortie de la Dimona se situe en 2012, il faut procéder en 2 étapes :

Pour plus d’information sur la mise en place du nouveau système de Dimona, n’hésitez pas à consultez régulièrement notre site.

Source: Actualité du Secrétariat Social UCM, notre partenaire pour les Services complémentaires.