Etudiants : salariés et indépendants
16/08/2012
Un étudiant est occupé quelques jours comme travailleur salarié auprès d’un employeur. Tous deux bénéficient d’un assujettissement avantageux aux cotisations de sécurité sociale. Cet étudiant travaille ensuite quelques jours comme indépendant. Peut-il par la suite encore être occupé comme travailleur salarié et bénéficier d’un assujettissement avantageux ?
Un étudiant qui souhaite travailler peut choisir son statut professionnel : il peut être occupé comme travailleur salarié dans les liens d’un contrat d’étudiant et/ou il peut exercer son activité comme étudiant indépendant.
L’étudiant salarié et son employeur bénéficient, sous certaines conditions, d’un assujettissement avantageux aux cotisations de sécurité sociale. Le taux de cotisation s’élève ainsi seulement à 2,71 % à charge de l’étudiant et à 5,43 % à charge de l’employeur dès lors que, notamment, l’étudiant n’est pas occupé plus de 50 jours.
L’étudiant qui s’inscrit comme indépendant peut, sous certaines conditions, ne pas être assujetti ou demander une exonération ou une réduction de cotisations sociales.
Lorsque l’étudiant combine les 2 statuts professionnels au cours d’une même année civile, il faut savoir que la période d’exercice de l’activité indépendante n’entre pas en compte dans le contingent de 50 jours de travail pour l’occupation comme étudiant salarié. Un étudiant peut donc, au cours d’une même année, travailler 50 jours comme étudiant salarié, bénéficier d’un assujettissement limité et exercer, par ailleurs, une activité comme étudiant indépendant.
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