Depuis le 1er janvier 2008, un système d'avantages non récurrents liés aux résultats, également appelé bonus collectif, a été mis en place. Le bonus octroyé bénéficie d’un traitement fiscal et social avantageux à concurrence d’un montant plafond. 
Une prime à coût réduit
Le système d’avantage non récurrent lié aux résultats ou ANR permet d’octroyer à l’ensemble du personnel ou à une catégorie de travailleurs un bonus lié aux résultats de votre entreprise ou à la réalisation d’objectifs collectifs fixés anticipativement. Il est destiné à augmenter les performances de l’entreprise qui fixe des résultats à atteindre ou des objectifs collectifs à réaliser. Ce système bénéficie d’untraitement fiscal et social avantageuxpour l’employeur et pour le travailleur. Le bonus accordé ne peut cependant dépasser un montant annuel maximum de 2.200 € par travailleur (montant 2009 : 2.314 € - montant 2010 : 2.299 € - montant 2011: 2.358 € - montant 2012: 2.430 €). En cas de pluralité d’employeurs octroyant le bonus au cours d’une même année, l’excédent du montant maximum est imposable fiscalement pour le travailleur.
Indexation & montant
Le montant annuel maximumest indexé le 1er janvier de chaque année.
Montant 2012
Jusqu'au 31/12/2011, le montant pouvant être octroyé à titre de bonus collectif sera de maximum 2.358 €.
A partir du 01/01/2012, ce montant sera indexé et plafonné à un maximum de 2.430 €.
En pratique
La mise en place de ce système implique une procédure particulière avec différentes étapes à respecter scrupuleusement. Le système de bonus collectif doit, entre autres, être introduit par CCT ou par acte d'adhésion. Depuis le 1er avril 2011, la CCT ou l'acte d'adhésion doivent être établis conformément aux modèles officiels.
Si vous souhaitez introduire dans votre entreprise un système de bonus collectif lié aux résultats, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec un des conseillers de l'UCM. Ceux-ci vous donneront des réponses conrètes à vos questions et vous proposeront un service adapté à vos besoins.
