Le bonus de démarrage et de stage s'adresse aux employeurs et aux jeunes de moins de 18 ans qui suivent une formation en alternance. Nous vous en rappelons les modalités pratiques.
De quoi s'agit-il ?
Le bonus de stage Le bonus de stage est une prime pour l'employeur qui, dans le cadre d'une formation en alternance, conclut un contrat de formation ou de travail d'une durée de 4 mois minimum, avec un jeune, pendant la période d'obligation scolaire. Pour rappel, l'obligation scolaire à temps partiel se termine dès que le travailleur est âgé de 18 ans et au plus tard le 30/06 de l'année des 18 ans.
Le bonus de démarrage Le bonus de démarrage est une prime corollaire au bonus de stage octroyée au jeune.
Exemple :
- un contrat d'apprentissage industriel ;
- un contrat d'apprentissage agréé par l'Institut de formation permanente des Classes Moyennes ;
- une convention d'immersion professionnelle ;
- une convention d'insertion socio-professionnelle (CEFA).
Les stagiaires en formation chef d'entreprise ou "patronat" ne sont pas concernés par cette mesure.
A quelles conditions faut-il satisfaire ?
Les primes sont accordées aux conditions suivantes :
- le jeune doit avoir moins de 18 ans ;
- il doit suivre une formation en alternance ;
- le contrat doit être d'une durée de minimum 4 mois.
A combien s'élève le bonus de stage et de démarrage ?
Les bonus de stage et de démarrage peuvent être octroyés pendant au maximum 3 années de formation. Ils s'élèvent, tant pour l'employeur que pour le jeune, à 500 € pour les 1ère et 2ème années et à 750 € pour la 3ème année.
Quelles formalités faut-il accomplir ?
Au début du contrat L'employeur introduit la demande de bonus de stage et de démarrage auprès du bureau de l'Onem du domicile du jeune au moyen du formulaire C63 BONUS disponible auprès des bureaux de l'Onem ou via le site www.onem.be. Une copie du contrat de formation ou de travail doit être jointe au C63 BONUS. La demande de bonus de démarrage et de stage doit parvenir au bureau de l'Onem dans les 3 mois qui suivent le début du contrat de travail ou de formation.
A la fin du contrat Pour obtenir le paiement des bonus pour une année de formation, l'employeur et le jeune doivent en faire la demande auprès du bureau de l'Onem dans les 4 mois qui suivent la fin de cette année de formation. La demande de paiement doit être accompagnée d'une attestation de l'établissement d'enseignement ou de formation prouvant que le jeune a terminé cette année de formation. Pour le jeune, le bonus ne sera accordé que s'il a réussi son année de formation. Par contre, pour l'employeur, peu importe que le jeune ait réussi ou non. Si le cycle de formation s'étale sur plusieurs années, la demande de paiement doit être renouvelée à la fin de chaque formation.
Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires.
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