Le nouveau Code Pénal Social en pratique (1/2j, janvier 2012).
20/12/2011
Vous voulez tout connaître des nouvelles amendes administratives et les éviter?
Vous voulez connaître la suite donnée à un procès-verbal ?
Vous êtes attentifs aux droits et devoirs des inspecteurs ?
Cette formation est faite pour vous !
Le nouveau Code pénal social rassemble en un seul document l’ensemble des sanctions appliquées en cas d’infractions au droit du travail et de la sécurité sociale. Les « anciennes » sanctions pénales, rarement appliquée, sont remplacées par des sanctions financières dont la perception est immédiate.
Lors de la formation, nos experts présenteront les différents types d’inspections sociales, ainsi que leurs pouvoirs et compétences. Ils aborderont également le parcours du procès verbal, et les droits et les recours de l’employeur en cas de sanctions. De même, les différentes infractions seront parcourues et nos
experts vous conseilleront sur les attitudes à adopter. La matinée se terminera par une séance de questions/réponses.
Cette formation concrète et pratique vous donnera les outils pour appréhender une inspection sociale en toute sérénité.
Dates et lieux :
– 11/01/2012 à Wierde (5100) Chaussée de Marche, 637
– 12/01/2012 à Mons (7000) Chaussée de Binche, 101 B74
– 16/01/2012 à Charleroi (6000) Avenue Général Michel, 1A
– 18/01/2012 à Louvain-la-Neuve (1348), Rue de Clairvaux, 40/2
– 19/01/2012 à Libramont (6800) Avenue de Bouillon, 76
– 23/01/2012 à Mouscron (7700) Place E. de Neckere, 5
Cette formation se déroule de 09h00 à 12h00 (accueil petit-déjeuner à partir de 08h30). Le coût de la participation s’élève à 95 € HTVA par participant.
Découvrez le programme complet de nos formations sur www.ucmacademy.be, en collaboration avec le secrétariat social UCM, notre partenaire pour les services complémentaires.
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