L’Onem accepte, jusqu’à présent que les communications de chômage temporaire lui soit faite tant par papier que par voie électronique. Il n’en sera sans doute plus ainsi pour longtemps.
Actuellement
L’employeur qui souhaite actuellement introduire auprès de l’Onem une demande de chômage temporaire a le choix entre 2 possibilités :
- par courrier recommandé ;
- par voie électronique sur le site portail de la sécurité sociale : www.socialsecurity.be
Le fax est en outre largement toléré dans la plupart des bureaux régionaux de l’Onem.
Dès octobre 2011
Un projet de loi-programme prévoit la suppression, à partir du 01/10/2011,de la possibilité d’envoi par fax ou même par courrier recommandé.
L’employeur devra utiliser la voie électronique pour procéder à ses demandes de mise en chômage intempéries, économique ou encore pour accident technique.
Une fois la loi publiée, un AR devra encore déterminer les modalités pratiques de ces communications et éventuellement les cas dans lesquels il sera encore possible de procéder à l’introduction de la demande par courrier recommandé ou par fax. A suivre donc….
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Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires