Offrir des chèques-cadeaux pour la Saint-Nicolas: à quelles conditions ?

Offrir des chèques-cadeaux pour la Saint-Nicolas: à quelles conditions ? 01/12/2011

En cette période de Saint Nicolas, Noël, Nouvel An, beaucoup d’employeurs octroient à leurs travailleurs des cadeaux en espèce, en nature ou sous la forme de chèques. A quelles conditions ces cadeaux seront-ils exonérés de cotisations ONSS et d’impôts ?

Aspects de sécurité sociale

Les cadeaux qui sont accordés par l'employeur constituent, en principe, de la rémunération soumise aux cotisations de sécurité sociale puisqu'il s'agit "d'avantages évaluables en argent".

Néanmoins, l'ONSS admet que certains avantages accordés en espèces, sous forme de cadeaux ou de chèques-cadeaux ne constituent pas de la rémunération s'ils répondent à certaines conditions et sont accordés dans des circonstances particulières.

Quels cadeaux ?

Il s'agit notamment des cadeaux en espèce, en nature ou sous forme de chèque-cadeau offerts :

à l'occasion de la Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An : Le montant annuel total ne peut dépasser 35 € par travailleur, éventuellement majoré de 35 € par enfant à charge du travailleur. L'enfant est considéré à charge du travailleur lorsque ce dernier supporte effectivement la charge totale ou partielle de l'enfant.
à l'occasion du mariage : le montant total ne peut dépasser 200 €. Est également visé l'accomplissement de la déclaration de cohabitation légale.
à l'occasion de l’octroi d’une distinction honorifique: le montant annuel total ne peut dépasser 105 €. Par "distinction honorifique", on entend une distinction officielle ou civile accordée en dehors du cadre de l'entreprise, comme par exemple un titre honorifique, une décoration, la nomination comme lauréat du travail, etc...
à l'occasion de la mise à la retraite : le montant annuel total ne peut pas dépasser 35 € par année de service chez l'employeur, avec un minimum de 105 € et un maximum de 875 €.

Aspects fiscaux

Sont exonérés d'impôt dans le chef du travailleur les avantages collectifs de faible valeur ainsi que les menus avantages ou cadeaux de circonstances qui n'ont pas de rapport direct avec l'activité professionnelle.

Sont dès lors visés, les cadeaux de fin d'année (Saint Nicolas, Noël, Nouvel an), les cadeaux offerts à l'occasion d'une distinction honorifique ou de la mise à la pension, à l’occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale.

Ces cadeaux sont déductibles à titre de frais professionnels.

Les montants limites autorisés en matière sociale, sont également applicables en matière fiscale.
Seule différence, le plafond des 875 € pour la mise à la retraite ne s'applique pas dans le régime fiscal.

Attention

1) Si la valeur du cadeau ou du chèque-cadeau dépasse les limites ci-dessus, le cadeau sera considéré comme une rémunération et les cotisations de sécurité sociale ainsi que l’impôt seront calculés sur la valeur totale du cadeau sauf pour les cadeaux offerts à l’occasion du mariage ou de la déclaration de cohabitation légale. Dans ce cas uniquement, si la valeur des cadeaux ou des chèques-cadeaux dépasse 200 €, les cotisations de sécurité sociale et l’impôt ne seront calculés que sur la partie excédentaire.

2) Les avantages accordés sous la forme de chèques-cadeaux doivent répondre à des conditions supplémentaires :

ils ne peuvent être échangés qu'auprès d'entreprises qui ont conclu préalablement un accord avec les émetteurs de ces bons de paiement ;
ils doivent avoir une durée de validité limitée à un an à compter de la remise au travailleur ;
ils ne peuvent être payés ni totalement, ni partiellement en espèces au bénéficiaire.

Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires

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