Plan de relance du gouvernement : les mesures "Emploi"
20/08/2012
La stratégie de relance du gouvernement aborde plusieurs points en matière de soutien à l’emploi. Dans ce cadre, la Ministre de l’Emploi a détaillé, dans une note, une partie des différentes mesures qui seront prises dans ce domaine. Voici un aperçu de celles-ci.
Création d’emploi
1. Réduction de charges pour les 3 premiers engagements
Les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale seront accrues pour l’engagement des 3 premiers travailleurs.
Travailleur | Réduction |
---|---|
1er travailleur | 1.500 € / 4 trimestres 1.000 € / 4 trimestres suivants 400 € / 4 trimestres suivants |
2ème travailleur | 1.000 € / 4 trimestres 400 € / 8 trimestres suivants |
3ème travailleur | 1.000 € / 4 trimestres 400 € / 4 trimestres suivants |
2. Limite salariale pour les réductions de charges
La limite salariale pour bénéficier des réductions de cotisations patronales de sécurité sociale passera de 5.883 € à 6.150 € / trimestre. A partir de 2014, cette limite sera indexée.
Jeunes travailleurs
Les mesures qui seront prises viseront à concentrer et à renforcer les incitants à l’engagement des jeunes.
1. Première expérience professionnelle
Il est prévu de créer 10.000 stages rémunérés pour les jeunes en période d’insertion de chômage. Les services régionaux de médiation organiseront la mise en place de ces stages. Ces stages auront une durée maximale de 6 mois et seront ouverts, dès le 7ème mois du stage d’insertion, aux jeunes qui disposent au maximum d’un diplôme de l’enseignement secondaire supérieur. Les jeunes stagiaires seront rémunérés au moyen d’une allocation d’insertion de 698 € / mois à charge de l’Onem ainsi que d’un complément de 200 € / mois à charge de l’employeur.
Si l’employeur engage le stagiaire à la suite de ce stage, il pourra prétendre à une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale.
Si le stage n’aboutit pas, l’employeur établira une attestationdes compétences et des aptitudes du jeune.
En même temps, les réductions des charges pour les tuteurs seront revues. Pour rappel, un tuteur est un travailleur de l’entreprise qui accompagne les personnes qui suivent une formation en milieu professionnel et qui dispose d’un certificat prouvant qu’il a suivi avec succès une formation de tuteur. Le montant de la réduction patronale de sécurité sociale pour les tuteurs passera de 400 € à 800 € / trimestre. En outre, la formation de tuteur sera financée via le congé-éduction payé.
2. Création de places de stages
En plus des 10.000 places de stage, il sera proposé aux employeurs de s’engager à prévoir collectivement 1 % de places d’apprentissages/stages via la formation en alternance, les PFI, les stages d’insertion, etc. Si cet objectif n’est pas atteint en 2013 et 2014, un quota de 1 % de stages sera instauré à charge des entreprises de plus de 100 travailleurs.
3. Chômage des moins de 26 ans
Actuellement, un jeune de moins de 26 ans doit prouver 312 jours de travail sur 21 mois pour prétendre aux allocations de chômage. Les formations suivies par les jeunes ne sont pas prises en compte. Afin de tenir compte des efforts réels du jeune, 4 mois ou 96 jours de formation professionnelle reconnue seront également pris en compte pour le seuil des 312 jours de travail à atteindre.
4. Réduction de charge pour les jeunes faiblement scolarisés
Les réductions de cotisations patronales de sécurité sociale seront accrues pour l’engagement des jeunes les moins scolarisés.
Jeunes | Réduction |
---|---|
Très faiblement scolarisés c.-à-d. n’ayant pas de certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire. | 1.500 € / 12 trimestres 400 € / 4 trimestres suivants |
Faiblement scolarisés c.-à-d. ayant au maximum un certificat du 2ème degré de l’enseignement secondaire ou un certificat de l’enseignement technique/professionnel à mi-temps. | 1.500 € / 8 trimestres 400 € / 4 trimestres suivants |
Moyennement scolarisés c.-à-d. maximum diplôme de l’enseignement secondaire supérieur dans les communes au taux de chômage des jeunes élevés. | 1. 000 € / 4 trimestres |
Travailleurs âgés
Actuellement, un employeur bénéficie d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale pour les travailleurs de plus de 50 ans qu’il occupe. Cette réduction s’élève à 50 € / trimestre pour les travailleurs de 50 ans et augmente, par année au-delà de 50 ans, de 50 € / trimestre avec un maximum de 350 € / trimestre. Le plan de relance prévoit d’augmenter cette réduction et de la concentrer sur les âges propices au départ du marché du travail. La réduction sera ainsi portée à 400 € / trimestre à partir de 54 ans, à 1.000 € / trimestre à partir de 58 ans et à 1.350 € / trimestre à partir de 62 ans. Elle sera toutefois accordée aux travailleurs dont le salaire brut se situe en dessous de 4.080 € / mois.
Encouragement du travail à temps plein
Les travailleurs à temps partiel qui souhaitent travailler plus seront davantage soutenus. La réduction structurelle des charges sociales pour les régimes du travail inférieur à 4/5 temps sera revue.
Augmentation du bonus à l’emploi
A partir du 01/01/2013, le bonus à l’emploi social (réduction de la cotisation personnelle de sécurité sociale) et le bonus à l’emploi fiscal (crédit d’impôt des travailleurs et réduction du précompte professionnel) seront renforcés. Les travailleurs dont les salaires se situent entre 1.700 € et 1.850 € seront ceux qui ressentiront le plus ce renforcement.
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