Prépension : Les grandes lignes de la réforme
21/12/2011
| Ne dites plus prépension mais "régime de chômage avec complément d’entreprise". Dès le 1er janvier 2012, le régime des prépensions sera modifié en profondeur. La réforme prévoit, notamment, la suppression des prépensions à mi-temps. |
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| Nouveau nom |
| Le régime de "prépension" devient le régime de "chômage avec complément d’entreprise". |
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| Nouvelles conditions |
| Les conditions d’âge et d’ancienneté seront modifiées. |
| Le régime bénéficiera aux travailleurs âgés de 60 ans minimum et jouissant d’une carrière professionnelle de 40 ans au moins. |
| Une période transitoire est prévue pour les CCT existantes au 1er janvier 2012. Le nouveau régime leur sera applicable à partir de 2015. |
- Entreprises en difficultés |
- Entreprises en restructuration |
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| Au niveau social |
| Le régime des prépensions à mi-temps disparaît. |
| Il n’y aura donc plus de nouvelle entrée dans ce régime à partir du 1er janvier 2012. |
Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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