Rémunérations alternatives : Carte essence
01/04/2011
La rémunération occupe une place centrale dans les relations entre employeur et travailleur. Comment optimaliser cette rémunération tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Il est possible d’atteindre ces objectifs en octroyant aux travailleurs certains avantages qui se caractérisent par leur traitement fiscal et/ou social avantageux. C’est ainsi le cas de la carte essence.
Le point de vue fiscal
Une carte essence utilisée exclusivement à des fins professionnelles ne constitue pas un avantage en nature imposable. Ce n'est que si le travailleur utilise également cette carte à des fins privées (notamment pour ses déplacements domicile-lieu de travail) que celle-ci représentera pour lui un avantage.
- Lorsque le travailleur utilise sa voiture privée, le fisc estime que l'avantage doit être évalué à sa valeur réelle. Il faut évaluer l'utilisation privée sur base de la facture et la déclarer en tant qu'avantage en nature. Si le travailleur intervient pour une partie de cette somme, cette intervention doit être déduite de l'avantage imposable.
- Lorsque le travailleur bénéficie d'un véhicule de société, l'avantage de la carte essence est déjà compris dans l'avantage en nature "véhicule de société". En effet, la formule suivant laquelle l'avantage dépend du prix catalogue du véhicule et du taux d'émission Co2 tient déjà compte d'une carte essence gratuite.
Le point de vue social
On peut par analogie appliquer les mêmes principes qu'au niveau fiscal :
- si le travailleur utilise sa voiture personnelle, l'avantage doit être évalué à sa valeur réelle ;
- s'il bénéficie d'un véhicule de société pour ses déplacements privés, l'utilisation d'une carte essence ne génère pas d'avantage supplémentaire.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2011.