Un usage très courant consiste à mettre à disposition de son travailleur un véhicule de société, aussi bien à des fins professionnelles que privées, ce qui constitue un avantage en nature.

Du point de vue fiscal, le prix d’une voiture de société est déductible en grande partie des impôts. Les frais d’entretien, d’essence et de réparation le sont également. La voiture de société revient donc moins cher à l’employeur qu’une augmentation salariale brute.

Un véhicule de société est octroyé pour des déplacements professionnels chez les clients, fournisseurs, différents sièges d’exploitation de l’entreprise, … S'il est également utilisé à des fins privées, il existe alors un avantage en nature imposable qu’il convient d’évaluer.

L'évaluation d'un tel avantage est établie forfaitairement et non pas sur base de la valeur réelle du véhicule ou de l’épargne personnelle du travailleur. Pour déterminer l'avantage dans le chef du bénéficiaire, il faut tenir compte de la valeur catalogue du véhicule à 6/7ème (c'est-à-dire la valeur facturée, options et TVA comprises, sans tenir compte des réductions, diminutions, rabais ou ristournes) multiplié par un pourcentage qui varie en fonction du taux d'émission de C02 du véhicule et du type de carburant utilisé.

Ce pourcentage est au maximum de 18 % et de minimum 4 %. L'avantage ne peut être inférieur à 1.200 € par an en 2012.

Lors de l’évaluation du montant que constitue l’avantage, on déduira l’éventuelle contribution personnelle du travailleur.

Du point de vue social, cet avantage n'est pas soumis aux cotisations ordinaires de sécurité sociale mais est soumis à une cotisation CO2 de solidarité que l'employeur doit verser dans les mêmes délais et les mêmes conditions que les cotisations Onss normales. Le montant de cette rémunération est fonction du taux d'émission CO2 du véhicule et du type de carburant utilisé.

 

Une question récurrente est de savoir si un véhicule utilitaire utilisé à des fins privées peut être exempté de la notion d’avantage en nature.

Non, il s’agit d’un avantage en nature soumis à la cotisation CO2 mais pour lequel l’évaluation forfaitaire fiscale n’existe pas.

Pour calculer le montant de l’avantage imposable, il faut dès lors se référer au principe selon lequel les avantages obtenus autrement qu’en espèces doivent être comptés pour la valeur réelle qu’ils ont dans le chef du bénéficiaire.