Le moment est venu de vous rappeler les principes généraux qui régissent la fixation et les modalités d’octroi des congés.
Fixation
La détermination des dates de congés peut s’envisager à un niveau collectif ou individuel.
Accord collectif
Accord individuel
En l’absence de fermeture annuelle et de décision prise au niveau de la commission paritaire, la prise de congés se fait d’un commun accord entre l’employeur et chaque travailleur. Aucune des parties ne peut imposer son choix à l’autre. En cas de désaccord persistant, l’employeur ou le travailleur saisit le tribunal du travail qui tranchera l’affaire en référé (procédure rapide). La détermination unilatérale par le travailleur de ses jours de vacances malgré le refus clairement exprimé de l’employeur et l’absence au travail qui en résulte peut dans certaines circonstances donner lieu à un licenciement pour motif grave.
Modalités d'octroi
En tout état de cause, il convient aussi de respecter les règles suivantes.
Source: Actualité du Secrétariat Social UCM, notre partenaire pour les Services Additionnels