Vacances européennes : une réalité
20/07/2012
Suite à une demande de la Commission Européenne, les travailleurs qui débutent ou qui reprennent une activité professionnelle salariée, peuvent désormais prétendre à des vacances supplémentaires. Cette mesure est officiellement en vigueur depuis le 01/04/2012.
Nous vous annoncions le 06/06/2012 l’entrée en vigueur prochaine des vacances supplémentaires en cas de début ou de reprise de l’activité (aussi appelées « vacances européennes »).
C’est désormais officiel : la nouvelle mesure relative aux vacances européennes est entrée en vigueur rétroactivement au 01/04/2012.
Pour rappel, la Commission européenne avait mis la Belgique en demeure de permettre aux travailleurs salariés, pour des raisons de santé et de sécurité, de prendre 4 semaines de congé payé dès la première année d’activité. La Belgique a dès lors mis en place un régime facultatif de vacances supplémentaires pour les travailleurs qui débutent ou qui reprennent une activité professionnelle salariée.
Par début d’activité, on entend toute activité d’un travailleur qui n’a jamais été soumis à la réglementation sur les vacances annuelles (p. ex., premier emploi, ancien indépendant, ancien fonctionnaire).
Par reprise d’activité, on entend toute activité d’un travailleur qui était chômeur complet, en incapacité de travail depuis plus d’un an, appelé sous les armes, en crédit-temps / interruption de carrière à temps plein ou en congé sans solde.
Les jours de vacances européennes sont couverts par un simple pécule déterminé sur la base du statut du travailleur. Ce simple pécule est payé aux employés par l'employeur et aux ouvriers par l'ONVA ou les caisses de vacances spéciales.
Ce simple pécule de vacances européennes est déduit du double pécule de vacances promérité et payé au cours de l'année civile qui suit ou du pécule anticipé en cas de sortie du travailleur.
Plus d’info ?
Pour davantage d’informations sur cette mesure, consultez notre actualité du 06/06/2012.
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Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.