Véhicule de société : l’avantage de toute nature varie chaque mois
21/06/2012
L’avantage de toute nature que constitue la mise à disposition d’un véhicule de société doit désormais être évalué mensuellement pour le calcul du précompte professionnel.
De nombreux changements ont eu lieu cette année en matière de véhicule de société. En plus des modifications concernant la formule d’évaluation forfaitaire de l’avantage de toute nature (ATN), il faut désormais calculer le montant de cet avantage en fonction du nombre de jours calendrier du mois concerné.
Il ressort en effet des instructions du SPF Finances que la formule de calcul de l’ATN imposable porte sur une année complète. Il y a ainsi lieu, pour déterminer l’ATN imposable mensuel, de réduire le résultat obtenu prorata temporis sur la base du nombre effectif de jours calendrier de chaque mois. Il ne suffit plus, comme auparavant, de diviser le résultat obtenu par 12. Le montant de l’ATN varie donc tous les mois.
Le prorata s’opère en principe sur la base de 365 jours. Toutefois, en 2012, le calcul se fera en 366ème puisqu’il s’agit d’une année bissextile.
Exemple : Si l’ATN annuel s’élève à 3.500 € en 2012, l’ATN mensuel pour le mois de mai est de 296,45 € (à savoir 3.500 x 31/366) et à 286,89 € (à savoir 3.500 x 30/366) pour le mois de juin.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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