Véhicules de société : Devons-nous nous attendre à une nouvelle réforme ?

Véhicules de société : Devons-nous nous attendre à une nouvelle réforme ? 20/12/2011

En janvier 2010, le principe du calcul de l’avantage de toute nature (ATN) que représente le véhicule de société passait à la fiscalité verte. Une nouvelleréforme s’annonce pour 2012...

La déclaration de politique générale du Gouvernement Di Rupo précise que les ATN pour mise à disposition gratuite de véhicules de société seraient calculés sur base :

de la valeur catalogue du véhicule : ce facteur comprendrait la valeur facturée TVA comprise du véhicule concerné ainsi que les options complémentaires. Les réductions octroyées, les diminutions de prix, les éventuelles ristournes et reprises ne seraient pas à prendre en compte. On serait donc sur la valeur théorique du véhicule et non sur la valeur effective pour l’employeur ou la société de leasing ;
du coefficient CO2 du véhicule serait désormais un pourcentage qui varierait en fonction du taux d’émission CO2 et du type de carburant utilisé, selon les formules suivantes :

Moteur Diesel		Moteur à essence		Moteur électrique
< 80g/km	4 %	< 100g/km	4 %	4 %
De 81 à 95 gr/km	5,5 % - 0,1 % par gr/km inférieur à 95 gr/km	De 101 à 115 gr/km	5,5 % - 0,1 % par gr/km inférieur à 115 gr/km
De 96 à 220 gr/km	5,5 % + 0,1 % par gr/km supérieur à 95 gr/km	De 116 à 240 gr/km	5,5 % + 0,1 % par gr/km supérieur à 115 gr/km
> 221 gr/km	18 %	> 241 gr/km	18 %

La nouvelle formule de calcul de l’ATN serait donc :

ATN annuel = Valeur catalogue x coefficient CO2 x 6/7

La distance entre le domicile du travailleur et le lieu de travail n’aurait donc plus aucune incidence !

Entrée en vigueur ?

Nous sommes dans l’attente d’un arrêté royal d’exécution mais ces mesures entreraient fort probablement en vigueur en janvier 2012.

Ces informations restent donc soumises à toutes les réserves d’usage en attendant la parution des dispositions légales.

Source : Actualité du Secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires

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