Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.

 

Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un "package" composé d'une série d'avantages extralégaux.

 

Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.

 

La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.

 

Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.

 

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 L’allocation de naissance extra-légale constitue un complément aux avantages sociaux dans la mesure où son montant ne dépasse pas l'avantage social principal. Quels impacts au niveau ONSS et au niveau fiscal ?

 

Les prestations familiales dont les travailleurs bénéficient dans le cadre de la sécurité sociale comprennent les allocations familiales, l'allocation supplémentaire en fonction de l'âge et l'allocation de naissance.

 

La prime de naissance extralégale octroyée par un employeur et qui remplit les critères pour être qualifiée de complément à la branche de la sécurité sociale des prestations familiales ne sera pas considérée comme de la rémunération. Elle échappe alors aux cotisations de sécurité sociale 

 

Pour pouvoir déterminer si un avantage a le caractère d’un complément à la sécurité sociale, il faut vérifier que l'octroi de l’avantage n’entraîne pas la perte de l’avantage social. La nature, le motif de l’octroi et les modalités de calcul doivent également permettre de déduire qu'il s'agit d'un complément à l'avantage.

 

L'allocation de naissance peut être considérée comme un avantage social immunisé si elle remplit les conditions requises, à savoir : être allouée par l'employeur dans un but social évident, dans le but d'améliorer les rapports entre les membres du personnel et de renforcer les liens de ceux-ci avec l'entreprise et avoir une valeur minime c’est-à-dire qui ne dépasse pas 50 €.

 

A défaut, elle constitue un avantage de toute nature imposable pour le travailleur. 

 

L’allocation de naissance considérée comme avantage de toute nature est déductible fiscalement par l’employeur et devra être reprise sur la fiche 281.10.

 

Sachez que l'UCM comporte une caisse d'allocation familiale, vous pouvez vous adresser à Céline Maldague :

•tél: +32 81 320 773 

•e-mail celine.maldague@ucm.be