Comment booster la rémunération de votre personnel à moindre frais ? : Mise à disposition d'un PC et /ou une connexion Internet
05/06/2012
Comment optimaliser la rémunération de votre personnel tant sur le plan de la sécurité sociale que sur le plan fiscal ? Comment augmenter leur pouvoir d’achat à moindre coût ? Ce mardi, zoom la mise à disposition gratuite d'un PC et/ou une connexion Internet.
Le salaire est un élément essentiel de toute relation de travail qui se respecte. Il représente la contre-valeur du travail effectué en vertu du contrat.
Aujourd'hui, les entreprises ne se limitent plus au paiement du salaire de base et proposent généralement un 'package' composé d'une série d'avantages extralégaux.
Ces avantages indirects prennent de plus en plus d'importance dans la rémunération.
La rémunération indirecte est donc une manière avantageuse de rémunérer, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. La gamme des possibilités est quasiment inépuisable et s'étoffe de nouveautés chaque jour, au gré du climat fiscal ambiant.
Ainsi ces rémunérations alternatives peuvent se présenter sous différentes formes.
Intéressé par cette thématique ?
Chaque mardi nous déclinerons une de ces rémunérations alternatives.
| Mise à disposition gratuite d'un PC et/ d'une connexion Internet |
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Lorsqu'un travailleur peut utiliser à des fins privées un PC et/ou une connexion Internet mis gratuitement à sa disposition par son employeur qui en reste le propriétaire ou le titulaire, il s'agit d'un avantage de toute nature soumis à l'ONSS et à l'impôt.
Au niveau fiscal, cet avantage est évaluéforfaitairement de la façon suivante :
- 180 €/an pour l'utilisation d'un PC, y compris le cas échéant, imprimante et/ou périphériques
- 60 €/an pour l'utilisation d'Internet, y compris l'abonnement
La même évaluation forfaitaire sert de base au calcul des cotisations de sécurité sociale perçues par l’ONSS.
| Intervention de l'employeur dans l'achat de matériel (plan PC privé) |
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Dans le cadre du plan PC privé, le travailleur achète du matériel informatique, pour son usage privé.
L'intervention de l'employeur dans le prix d'achat peut couvrir l'acquisition par le travailleur :
- d'une configuration complète de PC
- avec ou sans périphériques
- avec ou sans connexion et/ou abonnement Internet
L'employeur n'est à aucun moment propriétaire du matériel acheté. Moyennant le respect de certaines conditions, cette intervention est exonérée d'ONSS et d'impôts.
Du point de vue fiscal, cette intervention sera déductible pour l'employeur et constituera un revenu exonéré pour le travailleur si les conditions suivantes sont remplies :
- l'intervention est plafonnée à 810 € par offre (Montant 2012 - exercice d'imposition 2013) ;
- l'offre d'intervention ne peut être accessible qu'aux travailleurs dont la rémunération brute imposable ne dépasse pas 31.620 € (Montant 2012 - exercice d'imposition 2013) ;
- l'employeur ne peut à aucun moment être propriétaire des éléments sur lesquels porte l'offre.
L'employeur est dispensé de décrire l'offre d'intervention dans le cadre d'un plan PC privé écrit. Il reste cependant recommandé d'établir un tel plan pour plus de sécurité juridique.
La règlementation ONSS prévoient des conditions d’exonération qui sont différentes des conditions appliquées par l’administration fiscale :
- l'intervention est plafonnée à 1.250 € par offre (montant de base) ;
- l'intervention est limitée à 60 % du prix HTVA payé par le travailleur ;
- …
Cependant, l’ONSS applique une tolérance en vertu de laquelle l’avantage sera exonéré de cotisations de sécurité sociale s’il est octroyé conformément aux dispositions fiscales.
Fiche fiscale 281.10
Une rubrique doit être complétée dans la fiche 281.10 et mentionner le montant de l'intervention de l'employeur, soit maximum 810 €.
Si l'employeur est intervenu pour un montant supérieur, seul l'excédent constitue de la rémunération.
Source : Actualités du secrétariat social UCM, notre partenaire pour les Services Complémentaires |
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Belgique 2012.
